ENVI Rapport du Comité
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41st Parliament, 2nd Session | 41e Législature, 2e session |
The Standing Committee on Environment and Sustainable Development has the honour to present its | Le Comité permanent de l'environnement et du développement durable a l’honneur de présenter son |
FOURTH REPORT | QUATRIÈME RAPPORT |
In accordance with its Order of Reference of Thursday, February 27, 2014, your Committee has considered Vote no. 1 under CANADIAN ENVIRONMENTAL ASSESSMENT AGENCY, Votes 1, 5 and 10 under ENVIRONMENT and Votes 1 and 5 under PARKS CANADA AGENCY in the Main Estimates for the fiscal year ending March 31, 2015, and reports the same. | Conformément à son Ordre de renvoi du jeudi 27 février 2014, votre Comité a examiné le crédit no. 1 incrit sous la rubrique AGENCE CANADIENNE D'ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE; crédits 1 et 5 inscrits sous la rubrique AGENCE DES PARCS CANADA et crédits 1, 5 et 10 incrits sous la rubrique ENVIRONNEMENT Budget principal des dépenses pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2015 et en fait rapport. |
A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting No. 25) is tabled. | Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (réunion no 25) est déposé. |
Respectfully submitted, | Respectueusement soumis, |
Le président,
HAROLD ALBRECHT Chair |