ENVI Rapport du Comité

Docteur Harold Albrecht, député
Président
Comité permanent de l’environnement et du développement durable
Chambre des communes
Ottawa (Ontario) K1A 0A6

Cher collègue,

Au nom du gouvernement du Canada, j’aimerais remercier le Comité permanent de l’environnement et du développement durable (le Comité) pour son étude et son rapport subséquent sur la conservation des habitats terrestres au Canada. Tout comme les études précédentes du Comité relatives au Plan national de conservation et aux pratiques de conservation en milieu urbain au pays, cette étude a permis d’obtenir des renseignements importants aux fins de l’élaboration du Plan.

Le gouvernement du Canada reconnaît l’importance de la conservation des habitats pour la protection de la biodiversité au pays. Tel qu’il a été annoncé par le Premier ministre Harper, le Plan national de conservation représente le plan adopté par le Canada pour conserver et restaurer nos terres et nos cours d’eau et rapprocher les Canadiens de la nature. Le Plan encouragera la prise de mesures sur le terrain et la mise en place de partenariats qui contribueront à la prospérité à long terme du Canada. Il célèbrera la diversité des activités de conservation qui se déroulent déjà partout au pays et s’appuiera sur cette diversité.

La responsabilité en matière de conservation des habitats est partagée entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. De plus, l’apport soutenu des communautés autochtones, des municipalités, des agriculteurs, des éleveurs, des propriétaires fonciers privés, des chefs d’entreprise et de nombreuses autres parties fait une différence sur le paysage. Ces personnes et ces organismes gèrent l’habitat en adoptant des pratiques exemplaires, en concevant des plans agroenvironnementaux, en restaurant des milieux humides et en prenant d’autres mesures pour assurer la conservation des habitats. Ces réussites sont souvent dues à de solides partenariats, un thème qui ressort clairement du rapport du Comité.

En plus de mettre l’accent sur les partenariats, le rapport souligne l’importance des programmes d’intendance et du financement connexe, de l’élargissement du réseau national d’aires protégées et de la prise en compte de l’ensemble des efforts de conservation déployés par les propriétaires fonciers privés et d’autres parties. Ces éléments sont également mis de l’avant dans les témoignages et les observations écrites.

Compte tenu de la pertinence particulière que revêt l’étude sur la conservation des habitats terrestres pour le Plan national de conservation, et du respect que j’éprouve envers les nombreuses personnes et organisations qui ont fourni les éléments de preuve et envers le travail de votre comité consistant à transformer ces renseignements en votre rapport final, permettez-moi de répondre ici à chaque recommandation.

Dans la recommandation 1, le Comité demande au gouvernement de poursuivre son travail avec plusieurs ordres de gouvernement et intervenants, reconnaissant que ces derniers possèdent les connaissances nécessaires et ont un rôle clé à jouer à l’appui de la planification de la conservation des habitats et de l’échange et de la mise en œuvre des pratiques exemplaires. Le gouvernement entretient depuis longtemps des partenariats avec des intervenants qui sont en mesure de contribuer à la réalisation de ses objectifs collectifs dans ce domaine. Parmi les très nombreux exemples de collaboration, de coopération et de partenariat, je n’en mentionnerai que deux ici et j’en indiquerai d’autres ci-dessous. Le Plan nord-américain de gestion de la sauvagine, auquel participent tous les ordres de gouvernement, des entreprises privées, des organisations non gouvernementales et des particuliers, a permis de conserver plus de 56 000 km² de terres humides et de milieux secs connexes de 2006 à 2013. Au cours des deux dernières années, on a formulé la proposition des buts et objectifs canadiens pour la biodiversité d’ici 2020 à l’aide d’une étroite collaboration avec les provinces et les territoires, ainsi qu’avec l’apport d’intervenants et de groupes autochtones, respectant ainsi les engagements pris par le Canada dans la Convention sur la diversité biologique. La collaboration avec les Canadiens les mieux placés pour agir demeurera l’élément central de l’approche du gouvernement du Canada en matière de conservation des habitats.

Dans la recommandation 2, on demande au gouvernement de tenir compte des efforts de conservation des habitats À l’échelle tant locale que régionale et de reconnaître les pratiques de conservation des habitats des entreprises et de l’industrie canadienne. Le gouvernement reconnaît que l’apport soutenu des communautés autochtones, des municipalités, des agriculteurs, des éleveurs, des propriétaires fonciers privés, des chefs d’entreprise et de nombreuses autres parties fait une différence sur le paysage. Ces personnes et ces organismes gèrent l’habitat en adoptant des pratiques exemplaires, en concevant des agroenvironnementaux, en mettant en œuvre des plans de gestion forestière, en restaurant des milieux humides et en prenant d’autres mesures pour assurer la conservation des habitats. Les efforts de conservation du gouvernement, de l’établissement de nouveaux parcs nationaux à la planification du rétablissement des espèces en péril en passant par l’intendance de l’habitat, tiennent soigneusement compte des efforts de conservation locaux et régionaux et mettent ceux-ci à contribution. Au cours des processus de consultation, on mobilise les collectivités et les administrations locales, y compris des experts de la conservation régionaux, afin de veiller à ce que les mesures fédérales fonctionnent en harmonie avec les mesures en vigueur.

Dans la recommandation 3, le Comité recommande que le gouvernement élabore une définition plus complète d’une « zone conservée » qui tient compte de toutes les zones du Canada où l’habitat d’espèces a effectivement été conservé, recommandant par ailleurs que le gouvernement collabore avec d’autres ordres de gouvernement, des propriétaires fonciers privés et d’autres intervenants dans le but de cerner les zones de conservation des habitats et de s’assurer que de telles zones conservées sont entièrement reconnues et prises en compte. Le gouvernement convient qu’un inventaire complet des zones de protection au Canada représenterait une ressource utile qui pourrait appuyer la recherche et les décisions liées à la conservation et permettre au Canada de reconnaître la contribution qu’apportent les gouvernements, les organismes voués à la conservation et les personnes dans le but de protéger le patrimoine naturel du Canada. Pour comprendre et échanger les renseignements sur les efforts de conservation de la nature déployés par le Canada, il est important de classifier avec précision toutes les zones de conservation du Canada et d’en établir des rapports; cela comprend les mesures visant les aires protégées détenues par des intérêts publics et privés et les autres mesures de conservation sur terre comme en mer. Cela permettrait également au Canada de rendre compte des progrès réalisés en vue d’atteindre la cible non contraignante mondiale et la cible nationale proposée, de conserver 17 % des milieux terrestres et 10 % des milieux marins dans les aires protégées et de prendre d’« autres mesures efficaces de conservation dans des superficies clairement définies ». Le gouvernement fédéral collabore avec les autres ordres de gouvernement et des organismes voués à la conservation dans le but d’élaborer un document d’orientation sur la façon de déterminer les « autres mesures efficaces de conservation dans des superficies clairement définies» et d’en rendre compte. Les fonctionnaires fédéraux travaillent avec les provinces et les territoires à recueillir des renseignements complets sur les aires de conservation hors des aires protégées par le gouvernement.

Dans la recommandation 4, le Comité encourage le gouvernement à continuer d’investir dans les groupes voués à la conservation qui produisent des résultats significatifs en matière de conservation et d’établir des partenariats avec eux. Les partenariats avec les groupes voués à la conservation représentent un élément essentiel au travail de conservation du gouvernement. Les partenariats efficaces comprennent la collaboration du gouvernement avec Conservation de la nature Canada dans le cadre du Programme de conservation des zones naturelles (PCZN). Les investissements antérieurs de 225 millions de dollars en 2007 et de 20 millions de dollars en 2013 dans le PCZN ont déjà permis de protéger 387 000 hectares (3 870 km²) de terres privées, y compris l’habitat de 164 espèces en péril. Le budget de 2014 prévoyait d’autres partenariats de conservation, y compris un financement de 3 millions de dollars pour permettre à la Earth Rangers Foundation d’élargir ses programmes de conservation et de biodiversité destinés aux familles. Le Plan national de conservation fera avancer davantage cette approche fondée sur les partenariats.

Dans la recommandation 5, le Comité fait observer que le Plan national de conservation pourrait constituer un moyen approprié de stimuler l’élaboration de programmes incitatifs qui compléteraient un règlement approprié et soutiendraient la conservation des habitats sur les terres privées. Le Programme des dons écologiques procure d’importants avantages fiscaux aux propriétaires fonciers qui font don de terres écosensibles ou d’un intérêt partiel sur ces terres. Depuis 1995, des terres d’une valeur de 633 millions de dollars ont été données, protégeant plus de 150 000 hectares d’habitats fauniques. Bon nombre des terres données abritent des espèces en péril. Dans le budget de 2014, le gouvernement a annoncé son intention de doubler la période de report à l’égard des dons effectués dans le cadre du Programme des dons écologiques, dans le but d’encourager d’autres dons de terres écosensibles. Dans le budget de 2014, le gouvernement a aussi annoncé son intention de doubler les fonds versés chaque année au Programme de partenariats relatifs à la conservation des pêches récréatives grâce à un financement additionnel de 15 millions de dollars sur deux ans. De tels programmes incitatifs demeureront un élément caractéristique de l’approche du gouvernement.

Dans la recommandation 6, le Comité recommande que le gouvernement collabore avec tous les ordres de gouvernement, les industries et les organismes privés voués à la conservation en vue de mettre en œuvre un programme national de biens et de services écologiques à caractère incitatif à l’intention des paysages agricoles et forestiers détenus par des intérêts privés. Le gouvernement a participé activement à plusieurs initiatives liées aux services écosystémiques. Par exemple, dans le cadre du Programme canadien d’adaptation agricole (de 2009 à 2014), le gouvernement fédéral a parrainé plusieurs projets pilotes destinés à étudier des façons novatrices de rehausser les services écologiques que les terres agricoles offrent au public, dont la conservation des habitats. De plus, un éventail de ministères fédéraux, y compris Statistique Canada, Environnement Canada, Ressources naturelles Canada et Agriculture et Agroalimentaire Canada, ont collaboré à l’initiative Mesure des biens et services écosystémiques, qui visait à mieux mesurer, cartographier et évaluer le capital naturel et les services écosystémiques du Canada. Le gouvernement collabore également avec les provinces, les territoires et des experts externes dans le but d’élaborer une boîte à outils des services écosystémiques qui aidera tous les ordres de gouvernement à évaluer et à prendre en considération tous les services écologiques au moment de concevoir des politiques et des programmes. Dans le cadre du Plan national de conservation, le gouvernement continuera d’encourager les mesures volontaires de façon à produire des résultats en matière de conservation sur les terres privées, y compris dans les paysages agricoles et forestiers.

Dans la recommandation 7, on demande au gouvernement de continuer à encourager l’intendance volontaire par l’intermédiaire de ses programmes. Un grand nombre des principaux partenariats du gouvernement liés à la conservation sont soutenus par nos programmes de financement de l’intendance, qui visent entre autres à permettre la prise de mesures de conservation sur les terres privées et dans les territoires exploités. Parmi ces programmes, mentionnons le Programme d’intendance de l’habitat pour les espèces en péril, le Fonds autochtone pour les espèces en péril et le programme de financement communautaire ÉcoAction. L’appui des mesures volontaires d’intendance visant la conservation des habitats demeurera une priorité dans le cadre du Plan national de conservation.

Dans la recommandation 8, on demande au gouvernement de collaborer avec tous les ordres de gouvernement, les propriétaires fonciers privés et d’autres intervenants afin d’établir des incitations qui accompagnent les règlements, le but étant de maintenir et de restaurer les milieux humides. Par l’intermédiaire du Plan nord-américain de gestion de la sauvagine et de ses plans conjoints régionaux, le gouvernement collabore actuellement avec tous les ordres de gouvernement et les intervenants à l’échelle régionale dans le but d’établir les priorités et d’orienter des investissements à l’appui de l’habitat de la sauvagine. Des programmes incitatifs comme le Programme des dons écologiques et le soutien aux mesures volontaires offert par l’intermédiaire du Programme d’intendance de l’habitat, par exemple, peuvent également bénéficier les milieux humides. Dans le cadre du Plan national de conservation, le gouvernement continuera de soutenir les mesures visant les milieux humides qui sont prises par les partenaires locaux, régionaux et nationaux à l’échelle du pays.

Dans la recommandation 9, le Comité encourage le gouvernement à s’appuyer sur le succès de programmes de conservation des terres privées comme le Programme d’intendance de l’habitat pour les espèces en péril et le Programme des dons écologiques. Le gouvernement a acquis une grande expérience et a connu beaucoup de succès avec ses programmes de conservation des terres privées, tels que le Programme d’intendance de l’habitat, lequel prévoit des incitations à la prise de mesures volontaires en finançant des projets conçus pour rétablir et conserver les espèces en péril et leurs habitats et en sélectionnant les projets admissibles au moyen d’un processus fondé sur les demandes. Depuis 2006, dans le cadre du Programme d’intendance de l’habitat, plus de 83 millions de dollars ont été octroyés à l’appui de plus de 1 400 projets de conservation locaux. Tel qu’il a été noté ci-dessus, le gouvernement a annoncé, dans le budget de 2014, son intention de doubler la période de report à l’égard des dons effectués dans le cadre du Programme des dons écologiques, et ce, dans le but d’encourager d’autres dons de terres écosensibles supplémentaires. Dans le budget de 2014, le gouvernement a aussi annoncé son intention de doubler les fonds versés chaque année au Programme de partenariats relatifs à la conservation des pêches récréatives grâce à un financement additionnel de 15 millions de dollars sur deux ans. Le Plan national de conservation s’appuiera sur le succès de ces programmes de conservation des terres privées et d’autres programmes semblables.

Dans la recommandation 10, on encourage le gouvernement à s’appuyer sur les réussites obtenues dans le cadre du Programme d’intendance de l’habitat pour les espèces en péril en rehaussant ses cibles de rendement et l’efficience de l’exécution de programme pour ce qui est de répondre aux demandes de financement. Le gouvernement est résolu à assurer l’exécution efficiente et efficace du Programme d’intendance de l’habitat, comme en témoignent les récentes améliorations destinées à simplifier l’administration du Programme. Même si nous continuerons de chercher des occasions d’apporter d’autres améliorations aux processus de demande et de présentation de rapports, je constate avec plaisir que des modifications positives ont été apportées et que le Programme continue de produire de bons résultats.

Dans la recommandation 11, on demande au gouvernement de tirer parti des connaissances et de l’expérience des Canadiens qui vivent le plus près de la terre, dont les peuples autochtones, les agriculteurs, les éleveurs, les chasseurs et toute la communauté de la conservation. La consultation et la collaboration sont au cœur des mesures gouvernementales en matière de conservation. Cela comprend, par exemple, de vastes consultations sur des initiatives précises comme l’élaboration de documents concernant le rétablissement d’espèces en péril, ainsi que l’établissement et la gestion des aires protégées. Les plans conjoints des habitats et de nombreux autres programmes de collaboration font participer directement les partenaires à la planification et à la mise en œuvre de la conservation. Dans de nombreux cas, les programmes gouvernementaux sont conçus pour être mis en œuvre en collaboration avec d’autres groupes, dont le Comité consultatif sur les espèces en péril et le Comité autochtone national sur les espèces en péril. De plus, le gouvernement entre en contact avec les organismes régionaux par l’entremise, entre autres, du Comité consultatif sur la chasse et la pêche à la ligne récemment constitué. Le Plan national de conservation sera mis en œuvre en étroite collaboration avec les partenaires.

Dans la recommandation 12, on demande au gouvernement d’investir dans des recherches ciblées qui viendront améliorer les résultats en matière de conservation des habitats et de s’assurer que les résultats de ces recherches sont mis à la disposition du public. Le gouvernement mène régulièrement des recherches dans divers domaines pour appuyer la conservation et la planification de l’habitat, y compris sur les besoins en matière d’habitat et l’état des habitats. Par exemple, le gouvernement suit actuellement la situation et les tendances de la structure, de la composition et de la fonction des écosystèmes forestiers canadiens. Cette surveillance inclut l’évaluation de l’état de la forêt boréale afin de déterminer si les écosystèmes boréaux sont en santé, de caractériser les effets de la gestion des ressources sur ces écosystèmes et de définir l’étendue de la zone boréale qui doit être protégée. Les résultats obtenus dans le cadre de ces projets et d’autres activités de recherche sont communiqués au public en ligne et publiés dans des rapports et des revues à comité de lecture. Nous continuerons de veiller à ce que ces renseignements soient mis à la disposition du public et utiliserons davantage les outils et les technologies, comme l’information géospatiale, qui faciliteront l’échange et l’utilisation de l’information sur les habitats. Par exemple, des travaux sont en cours en vue d’élaborer l’Infrastructure canadienne de données géospatiales, une ressource en ligne qui permet d’améliorer l’échange et l’utilisation de l’information géospatiale et l’accès à cette dernière, et qui pourrait être mise à contribution afin d’appuyer un large éventail d’activités décisionnelles, notamment dans le cadre de l’examen de la biodiversité, de l’échelon local à l’échelon national.

Dans la recommandation 13, on encourage le gouvernement du Canada à collaborer avec ses partenaires consentants dans le but d’améliorer la coordination des activités de conservation entre les administrations. Le gouvernement participe activement à une gamme d’efforts collaboratifs en matière de conservation. Un autre exemple de cette collaboration s’avère l’initiative South of the Divide Stewardship in Action (L’intendance en action au sud de la ligne de partage), une initiative conjointe des gouvernements du Canada et de la Saskatchewan et des intervenants qui vise à conserver les espèces en péril dans le bassin versant de la rivière Milk, dans le sud-ouest de la Saskatchewan. Le projet a pour but de conserver les espèces en péril et les habitats qui les soutiennent en collaborant avec les propriétaires et les usagers fonciers en vue de trouver et de promouvoir des pratiques d’intendance des terres rentables qui respectent les valeurs culturelles, traditionnelles et économiques de ce paysage fonctionnel. Le gouvernement continuera de collaborer avec un éventail complet de partenaires au chapitre de la conservation.

Dans la recommandation 14, on encourage le gouvernement à continuer à faire preuve de leadership à l’égard de la protection du riche patrimoine naturel du Canada en continuant à élargir le réseau de parcs nationaux au pays et en achevant le Plan national de conservation. Le gouvernement s’emploie à élargir le réseau national d’aires protégées. Depuis 2006, celui-ci s’est étendu de plus de 61 000 km², soit près de deux fois la taille de l’île de Vancouver. La réserve de parc national Nahanni a notamment été augmentée de plus de 25 000 km² et 10 nouveaux sites ont été ajoutés, dont la réserve d’aire marine nationale de conservation Gwaii Haanas et le site du patrimoine haïda, en Colombie-Britannique, et la réserve nationale de faune Ninginganiq au Nunavut. D’ici 2015, nous comptons achever les travaux de protection des aires sauvages du parc Nááts’ihch’oh, de l’île Bathurst et des monts Mealy. Nous travaillons également à la création du premier parc urbain national du Canada et investissons dans l’entretien des aires protégées existantes. Dans le budget de 2014, le gouvernement a annoncé un investissement de 391,5 millions de dollars sur cinq ans pour apporter des améliorations aux routes, aux ponts et aux barrages dans les parcs nationaux et aux abords des canaux historiques.

En dernier lieu, dans la recommandation 15, le Comité recommande que le gouvernement du Canada continue de collaborer en partenariat avec tous les ordres de gouvernement et d’autres intervenants dans le but de veiller à l’exécution efficiente des programmes de conservation des habitats dans l’ensemble du Canada. Le gouvernement est résolu à assurer l’exécution efficiente et efficace de ses programmes de conservation des habitats, comme en témoignent les récentes améliorations destinées à simplifier l’administration du Programme d’intendance de l’habitat. Nous continuerons de collaborer en partenariat avec les autres ordres de gouvernement et les intervenants pour nous assurer que l’on saisira toutes les occasions d’améliorer davantage l’exécution de tels programmes à l’intention des Canadiens.

Pour conclure, je tiens une fois de plus à remercier le Comité pour son excellent travail, de même que toutes les personnes qui ont contribué à l’étude. Le gouvernement continue de réaliser des progrès tangibles en vue de conserver notre riche patrimoine naturel afin que tous les Canadiens puissent en profiter. Nous accomplirons d’autres progrès notables alors que nous conjuguerons nos efforts pour mettre en œuvre le Plan national de conservation à partir des points de vue, des opinions et des recommandations qui se trouvent dans le rapport du Comité sur la conservation des habitats terrestres au Canada.

Je vous prie d’agréer, cher collègue, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

L’honorable Leona Aglukkaq, C.P., députée