RÉPONSE
DU GOUVERNEMENT AU CINQUIÈME RAPPORT DU COMITÉ PERMANENT DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL INTITULÉ « RÉACTION AU CONFLIT EN
SYRIE »
Le gouvernement
du Canada a examiné attentivement le cinquième rapport du Comité permanent
des affaires étrangères et du développement international (ci-après le
« rapport »).
Le gouvernement
tient à remercier les membres du Comité de l’occasion qui lui est donnée de
participer aux audiences et de répondre aux recommandations contenues dans le
rapport. Il aimerait aussi remercier le Comité pour les efforts qu’il a
déployés pour préparer le rapport et il se réjouit de l’intérêt qu’il continue
de porter à la situation en Syrie.
Comme le précise
le rapport, le conflit en Syrie a provoqué une crise humanitaire d’ampleur
historique, et la situation humanitaire dans ce pays et la région continue de
se détériorer. On recense actuellement 9,3 millions de personnes dans le besoin
en Syrie, 6,5 millions de personnes déplacées à l’intérieur du territoire et
plus de 160 000 décès. Plus de 3 millions de Syriens
ont fui vers des pays voisins, ce qui suscite des préoccupations en ce qui
concerne la stabilité régionale, étant donné que les pays qui accueillent des
réfugiés se trouvent aux prises avec les pressions économiques et politiques
liées à l’accueil de populations importantes de réfugiés. La situation de
l’accès humanitaire en Syrie ne s’est guère améliorée, particulièrement dans le
nord du pays, et ce, malgré l’adoption de la résolution 2139 du Conseil de
sécurité des Nations Unies le 22 février 2014.
Fait encore plus
troublant, cette situation devrait persister au moins à moyen terme en raison
du conflit militaire qui s’enlise et du processus de paix dans l’impasse.
D’importants faits nouveaux ont marqué le conflit au cours des derniers mois.
Par exemple, la vieille ville de Homs a été entièrement
reprise par le régime syrien après un « cessez-le-feu humanitaire »,
et l’évacuation des combattants de l’opposition a été réalisée afin de lever le
siège imposé par le régime syrien à la ville et son blocus de longue date des
fournitures humanitaires, y compris la nourriture. Dans l’ensemble, cependant,
la situation se caractérise toujours par un conflit
continu entre le régime Assad et les groupes d’opposition armés. Par ailleurs,
des éléments extrémistes alignés avec Al-Qaïda continuent de jouer un rôle
important. La situation politique demeure sombre. Les
pourparlers de paix de Genève II n’ont pas mené à des progrès entre le
régime et l’opposition, et les perspectives que se tienne une troisième série
de pourparlers sont faibles. L’avenir des négociations de paix s’est davantage
assombri lorsque le président Assad a décidé d’organiser des élections
nationales, qui ont eu lieu le 3 juin 2014. Comme on pouvait s’y
attendre, le président Assad a remporté les élections avec une majorité
importante. Ces élections visaient spécifiquement à
priver de leurs droits plusieurs millions de Syriens et à conférer un semblant
de légitimité au régime, et ne peuvent que miner les efforts visant à parvenir
à une solution politique. Le 3 juin 2014, le
ministre Baird a condamné ces élections, les qualifiant d’imposture. De
plus, le représentant spécial conjoint des Nations Unies et de la Ligue des
États arabes, M. Brahimi, qui a assuré la médiation des pourparlers de
Genève II, a démissionné de son poste le 13 mai 2014 et aucun
remplaçant n’a encore été nommé.
Malgré les
progrès accomplis dans l’élimination des stocks d’armes chimiques de la Syrie
depuis que ce pays est devenu un État parti à la Convention sur les armes
chimiques en octobre 2013, l’élimination complète du programme d’armes
chimiques de la Syrie pourrait être difficile à réaliser étant donné que le
régime Assad affirme que la partie restante (8 p. 100)
de ses agents chimiques ne peut être retirée d’un site en raison de la
situation de sécurité environnante.
La réaction du
Canada face à la situation complexe qui se détériore en Syrie est robuste et
comporte de nombreuses facettes. À ce jour, le Canada s’est engagé à verser
plus de 630 millions de dollars en réponse à la crise en Syrie. Cette somme
comprend 353,5 millions de dollars en aide humanitaire pour répondre aux
besoins des personnes touchées par la crise qui se trouvent en Syrie ou qui se
sont réfugiées dans les pays de la région, à savoir la Turquie, la Jordanie,
l’Iraq, le Liban et l’Égypte. Cette somme comprend également le versement de 210,6 millions de
dollars en aide au développement à la Jordanie et à la région, ainsi que 67,7 millions
de dollars à titre d’aide régionale liée à la sécurité par l’intermédiaire du
Groupe de travail pour la stabilisation et la reconstruction (GTSR), du
Programme de partenariat mondial (PPM) et du Programme d’aide au
renforcement des capacités antiterroristes (PARCA).
En outre, le
Canada a imposé douze séries de sanctions contre la Syrie afin de mettre
fin à la violence et de favoriser une transition politique inclusive dirigée
par la Syrie.
En réponse à l’appel de juin 2013 du Haut Commissariat des
Nations Unies pour les réfugiés (HCR) pour venir en aide aux réfugiés les
plus vulnérables, le Canada s’est engagé à réinstaller 1 300 réfugiés syriens,
dont 200 réfugiés dans le cadre du Programme des réfugiés pris en charge par
le gouvernement et 1 100 réfugiés par l’intermédiaire du
Programme de parrainage privé de réfugiés.
Le Canada a
également inscrit la Syrie sur la liste des États qui soutiennent le
terrorisme, ce qui facilite l’indemnisation des victimes du terrorisme soutenu
par la Syrie.
En janvier 2014,
le premier ministre Harper a fait plusieurs annonces d’aide canadienne
concernant la crise en Syrie, comme en témoignent les chiffres ci-dessus.
Pendant sa visite du camp de réfugiés de Zaatari en Jordanie le
24 janvier 2014, le premier ministre Harper a souligné le stress
immense que la situation en Syrie engendre pour des millions de personnes ainsi
que pour les autorités jordaniennes. Il a également insisté sur l’importance de
ne pas perdre de vue l’incidence de la crise sur une génération entière
d’enfants syriens. Dans
l’allocution qu’il a prononcée après avoir reçu un doctorat honorifique de
l’Université Tel Aviv le 20 janvier 2014, le premier
ministre Harper a averti que la composante sectaire du conflit syrien
devient de plus en plus extrême et dangereuse et il a réitéré que le seul
espoir repose sur l’adaptation et la conciliation entre les groupes.
Le ministre des
Affaires étrangères actuel, M. Baird, et son prédécesseur, M. Cannon,
ainsi que le ministre du Développement international,
M. Christian Paradis, et l’ancienne ministre d’État des Affaires
étrangères (Amériques et Affaires consulaires), Mme Diane Ablonczy,
ont collectivement fait plus de 80 déclarations publiques depuis le
commencement du conflit en Syrie en mars 2011. Parmi ces déclarations,
notons les suivantes :
- Le 3 juin 2014, le ministre Baird a
condamné les élections présidentielles en Syrie, les qualifiant d’imposture, et
a réitéré le travail du Canada en vue d’une solution politique au conflit.
- Le 14 mai 2014, le ministre Baird a exprimé
sa reconnaissance pour le travail du représentant spécial des Nations Unies et
de la Ligue des États arabes pour la Syrie, M. Lakhdar Brahimi.
- Le 21 janvier 2014,
le ministre Baird s’est indigné de l’ampleur de la brutalité du régime Assad, en
réponse à un rapport faisant état de la torture systémique d’environ
11 000 prisonniers.
- Le 24 décembre 2013, le ministre Baird
a condamné fermement les frappes aériennes continues du régime Assad sur Aleppo
et d’autres secteurs, et a exhorté toutes les parties à se conformer aux
obligations internationales en matière de droits de la personne.
- Le 3 octobre 2013, le
ministre Paradis a fait part de son appui à la déclaration présidentielle
du Conseil de sécurité des Nations Unies qui exhortait la Syrie à accorder un
accès immédiat aux organismes humanitaires afin qu’ils puissent venir en aide
aux personnes touchées par la crise.
- Le 30 août 2013, le
ministre Baird s’est joint aux alliés internationaux pour condamner
l’utilisation abjecte et odieuse d’armes chimiques par le régime Assad contre
le peuple syrien.
Il ne s’agit là
que de quelques exemples des récentes déclarations. Les ministres se sont
régulièrement exprimés sur la situation en Syrie et ont fait le point sur la
situation humanitaire et la réponse du Canada. Ils ont également annoncé des
séries successives de sanctions contre le régime Assad et ses partisans. Comme
on pourra l’observer dans les réponses aux recommandations du Comité
ci-dessous, le gouvernement du Canada a joué un rôle actif dans diverses
instances diplomatiques à l’égard de la crise en Syrie, et il a réagi à
l’évolution constante de la situation sur les plans politique et humanitaire et
en ce qui concerne la sécurité et les armes chimiques.
Recommandation
1
Le Comité
recommande que le gouvernement du Canada continue d’appuyer la mise en oeuvre
intégrale de la résolution 2118 du Conseil de sécurité des Nations Unies, qui
prévoit la destruction rapide du programme d’armes chimiques de la Syrie et le
respect, par ce pays, de tous les aspects de la décision du 27 septembre 2013
du Conseil exécutif de l’Organisation pour l'interdiction des armes chimiques,
conformément à la Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la
fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction,
à laquelle la Syrie a adhéré.
Le gouvernement du Canada souscrit à cette recommandation. Il a
insisté fermement auprès du gouvernement syrien pour que celui-ci respecte tous
les aspects de ses obligations en vertu de la résolution 2118 du Conseil
de sécurité des Nations Unies et de la décision du 27 septembre 2013
du Conseil exécutif de l’Organisation pour
l’interdiction des armes chimiques (OIAC), et
continuera de le faire jusqu’à ce que le gouvernement syrien respecte
l’ensemble de ses obligations. Le gouvernement du Canada maintiendra la
pression sur le gouvernement syrien afin qu’il mène à bien ses opérations
d’élimination de son stock d’armes chimiques sur son territoire et il l’exhorte
à proposer un plan de destruction qui respecte pleinement les exigences de la
Convention sur les armes chimiques pour la destruction de ses 12 usines de
production d’armes chimiques restantes. Le gouvernement du Canada continuera
d’exercer des pressions sur le gouvernement syrien afin qu’il clarifie les
questions demeurées ambiguës dans sa déclaration initiale et les modifications
subséquentes de son programme d’armes chimiques. Il soulignera également avec
insistance que toutes les parties au conflit devront collaborer entièrement
avec la mission conjointe OIAC-ONU, y compris la mission d’information de
l’OIAC pour enquêter sur les récentes allégations de l’utilisation d’un produit
chimique de catégorie industrielle comme arme chimique.
Cette recommandation souligne l’importance d’appuyer la mise en
œuvre intégrale de la résolution 2118 du Conseil de sécurité des Nations Unies,
qui exige la destruction rapide du programme d’armes chimiques de la Syrie. Le
gouvernement du Canada est entièrement d’accord. À ce jour, le Canada a versé
15 millions de dollars pour contribuer aux efforts de destruction des
armes chimiques par l’intermédiaire du Programme de partenariat
mondial (PPM), tel qu’annoncé en janvier 2014 par le premier
ministre. Auparavant, le Canada avait apporté des contributions « en nature »
consistant à assurer le transport aérien des véhicules blindés américains, et
versé 2 millions de dollars pour financer l’enquête OIAC-ONU sur des
allégations d’utilisation d’armes chimiques en Syrie.
Recommandation 2
Le Comité recommande que le gouvernement
du Canada continue d’appuyer la mise en oeuvre intégrale de la résolution 2139
du Conseil de sécurité des Nations Unies qui exige, notamment : un accès humanitaire sûr, rapide et sans entrave et l’acheminement
de l’aide d’urgence aux personnes dans le besoin; la fin des attaques contre
les civils; la fin des sièges qui privent les civils de denrées alimentaires et
de médicaments; et la fin des violations des droits de la personne et atteintes
à ces droits ainsi que de toutes les violations du droit international
humanitaire.
Le gouvernement du
Canada souscrit à cette recommandation. Afin d’examiner les mesures pratiques
pour améliorer l’accès humanitaire, la coordonnatrice des secours d’urgence des
Nations Unies, Mme Valerie Amos, a mis sur pied un groupe
de haut niveau (GHN) sur l’accès humanitaire à l’automne de 2013. À
Genève, le Canada coopère activement au sein du GHN grâce à une participation
au niveau d’ambassadeur aux séances plénières et en tenant le rôle d’hôte/de
président du groupe de travail du GHN sur la campagne d’immunisation contre la
poliomyélite. Le groupe de travail a permis l’échange d’information efficace
entre des organismes clés, comme l’Organisation mondiale de la santé et
l’UNICEF, et des États influents, et a contribué à assurer une intervention
appropriée face la crise de poliomyélite en Syrie et dans la région.
En outre, le Canada
collabore avec des partenaires humanitaires et aux vues similaires pour
déterminer ce qui peut être fait de plus pour améliorer l’accès humanitaire en
Syrie, y compris par des efforts multilatéraux. Par exemple, le Canada
travaille en étroite collaboration avec des partenaires aux vues similaires au
Conseil de sécurité pour insister sur la mise en œuvre intégrale de la
résolution 2139 du Conseil de sécurité des Nations Unies et de toute autre
mesure du Conseil de sécurité visant à améliorer l’accès pour les travailleurs
humanitaires, y compris une meilleure prise en considération de la fourniture
d’une aide transfrontalière par les organismes des Nations Unies. Par ailleurs,
le Canada a fait régulièrement des déclarations dans lesquelles il a exhorté
toutes les parties, en particulier le régime Assad, à améliorer l’accès
humanitaire en Syrie, et il a encouragé les pays qui ont une influence auprès
de la Syrie, notamment la Russie, à utiliser tous les moyens nécessaires pour
améliorer cet accès. Le Canada a également diffusé des déclarations pour
dénoncer le manque d’accès humanitaire en Syrie.
Recommandation
3
Le Comité
recommande que le gouvernement du Canada appuie la négociation d’une résolution
du Conseil de sécurité des Nations Unies qui imposerait des sanctions
internationales contre le régime d’Assad, tout en renforçant un embargo sur les
armes à la Syrie.
Le gouvernement
du Canada souscrit à cette recommandation. À maintes reprises, le Canada a
exhorté le Conseil de sécurité des Nations Unies à imposer des sanctions
économiques sévères et contraignantes ainsi qu’un embargo sur les armes contre
la Syrie en vertu du chapitre VII de la Charte des Nations Unies.
Nous avons collaboré avec nos alliés à de nombreuses occasions pour obtenir ce
résultat, même si la Russie et la Chine continuent d’imposer leur veto contre
les résolutions sur la Syrie au Conseil de sécurité, ou menacent de le faire.
La Russie, qui a été particulièrement réfractaire, est le principal fournisseur
d’armes au régime syrien.
En l’absence
d’une résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies sur les sanctions, le
Canada a accueilli, le 25 juin 2013, la septième réunion du Groupe
de travail international sur les sanctions des Amis du peuple syrien . Les
pays participants ont souligné la détermination inébranlable de la communauté
internationale à assurer la coordination et la mise en œuvre efficace des
sanctions contre le régime Assad en Syrie, et ce, en vue d’exercer de fortes
pressions sur le régime syrien, de limiter sa capacité à continuer de recourir
à la violence contre son propre peuple et, au bout du compte, de favoriser une
transition démocratique.
Le Canada a imposé
douze séries de sanctions contre le régime syrien en vertu de la Loi sur les
mesures économiques spéciales. Plus récemment, le
29 janvier 2014, en réponse à l’adoption de la résolution
2118 du Conseil de sécurité des Nations Unies (2013) interdisant
l’achat d’armes chimiques de la Syrie et à la recommandation du Groupe
d’Australie de contrôler l’exportation, vers la Syrie, de certains précurseurs
d’armes chimiques, le Canada a imposé d’autres sanctions contre la Syrie. Ces
mesures interdisent l’exportation des produits chimiques pouvant servir de
précurseurs à des agents d’armes chimiques et du matériel à double usage
pouvant être utilisé dans un programme d’armes chimiques. Il est également
interdit d’importer, d’acheter, d’acquérir, de transporter ou d’envoyer des armes
chimiques et du matériel, des articles ou des technologies connexes en
provenance de la Syrie. De plus, il est interdit d’acquérir ou d’acheter des
données techniques ou de l’aide technique en lien avec les armes chimiques.
Les sanctions
précédentes visaient le régime syrien et les personnes qui lui apportent un
soutien. Ces sanctions comprenaient : une interdiction d’effectuer des
opérations portant sur les biens des importants membres et partisans désignés
du régime (184 personnes et 51 entités depuis
le 24 mai 2011); des sanctions visant le secteur pétrolier de la
Syrie (3 octobre 2011); une interdiction d’importation
(23 décembre 2011); une interdiction de faire de nouveaux
investissements (23 décembre 2011); une interdiction d’exporter de
l’équipement et des logiciels de surveillance (23 décembre 2011); une
interdiction d’effectuer toute opération financière (5 mars 2012);
une interdiction d’exporter, de vendre, de fournir ou d’envoyer à la Syrie des
articles de luxe (18 mai 2012); une interdiction d’exporter des biens
et des technologies désignés qui peuvent servir à la fabrication et à
l’entretien d’articles pouvant être utilisés à des fins de répression interne,
ainsi que les marchandises qui peuvent être utilisées dans la production
d’armes chimiques et biologiques (6 juillet 2012). Le Canada a aussi
interdit l’exportation vers la Syrie des marchandises et des technologies
assujetties aux contrôles à l’exportation, ce qui comprend les armes et les
munitions et les articles militaires, nucléaires et stratégiques destinés à
l’utilisation des militaires, de la police ou d’autres institutions d’État de
la Syrie. De plus, le Canada a suspendu l’application de toutes les initiatives
et de tous les accords de coopération bilatéraux. Le Canada encourage systématiquement
les voisins de la Syrie à envisager des mesures similaires afin de mettre fin à
la violence et à exercer des pressions sur tous les acteurs au sein du conflit
en Syrie.
Recommandation
4
Le Comité
recommande que le gouvernement du Canada continue de suivre de près les travaux
du Conseil de sécurité des Nations Unies et de coopérer avec ses partenaires
internationaux.
Le gouvernement
du Canada souscrit à cette recommandation. Le Canada suit assidûment les
discussions et débats courants du Conseil de sécurité des Nations Unies sur ce
dossier critique, travaille en étroite collaboration avec ses amis et alliés
pour appuyer la mise en œuvre des décisions du Conseil, et continuera de le
faire.
Plus récemment,
le 22 mai 2014, le Canada s’est joint à 64 autres États membres
pour coparrainer le projet de résolution du Conseil de sécurité des Nations
Unies à l’initiative de la France, qui visait à saisir la Cour pénale
internationale de la situation en Syrie. En bout de ligne, cette résolution a fait
l’objet d’un veto de la part de la Russie et de la Chine. Néanmoins, les alliés
clés étaient ravis du nombre de pays qui ont coparrainé cette résolution qui
envoie un message politique important à la Syrie concernant la responsabilité.
Le Canada a également
demandé régulièrement au Conseil de sécurité des Nations Unies de prendre des
mesures concertées pour protéger les personnes prises dans un feu croisé en
Syrie ainsi que les personnes qui sont délibérément ciblées par le régime
Assad. Depuis que le conflit a éclaté, le Canada a systématiquement utilisé les
débats ouverts semestriels du Conseil de sécurité des Nations Unies sur la
protection des civils pour souligner l’importance de protéger les personnes
touchées par le conflit et de s’assurer que l’aide humanitaire parvient aux
personnes dans le besoin. Le Canada a également élevé sa voix pour souligner la
situation critique de 6,5 millions de personnes déplacées à l’intérieur de
la Syrie lors de la discussion informelle du Conseil de sécurité des Nations
Unies sur cette question afin d’encourager le Conseil à intervenir de manière
plus concertée face à l’impératif politique et moral de protéger cette
population vulnérable. Le Canada a accueilli favorablement l’adoption
subséquente de la résolution 2139 du Conseil de sécurité des Nations
Unies, qui a clairement souligné les attentes du Conseil concernant la
nécessité de remédier aux souffrances humaines en Syrie. Le Canada, ainsi que
d’autres alliés clés au Conseil, a été très clair au sujet de l’échec du régime
Assad à respecter ses responsabilités, y compris le refus délibéré de l’aide
humanitaire vitale aux personnes dans le besoin. Le Canada continue d’exercer
des pressions afin que le Conseil prenne d’autres mesures pour régler la
situation humanitaire tragique dans ce pays, y compris une meilleure prise en
considération de la fourniture d’une aide transfrontalière par les organismes
des Nations Unies avec ou sans l’approbation du régime et malgré la menace d’un
veto de la part de la Russie.
De même, le
Canada a travaillé en étroite collaboration avec ses alliés pour assurer la
mise en œuvre efficace de la résolution 2118 du Conseil de sécurité des
Nations Unies concernant la nécessité d’éliminer le stock d’armes chimiques de
la Syrie. Depuis l’adoption de la résolution le 27 septembre 2013, le
Canada a contribué de façon importante aux efforts de destruction, y compris en
appuyant le fonds de fiducie de l’Organisation pour l’interdiction des armes
chimiques (10 millions de dollars) et le Département de la défense des
États-Unis (5 millions de dollars). Le Canada a également joué un
rôle clé dans la réponse à une demande urgente des Nations Unies visant à
obtenir un transport aérien de soutien très nécessaire pour le transfert des véhicules
blindés dans le théâtre afin d’assurer la sûreté et la sécurité de l’équipe
conjointe ONU-OIAC sur le terrain.
Enfin, le Canada
a exhorté fermement et à maintes reprises les membres du Conseil de sécurité
des Nations Unies à imposer des sanctions économiques sévères et contraignantes
ainsi qu’un embargo sur les armes contre la Syrie en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies. Nous avons travaillé en étroite collaboration avec des alliés
et des membres du Conseil clés et continuerons de le faire afin d’obtenir des
résultats concrets malgré la menace constante d’un veto de la part de la Russie
au Conseil.
Recommandation
5
Le Comité
recommande que le gouvernement du Canada continue d’encourager une transition
politique menée par les Syriens afin de favoriser l’émergence d’une Syrie
libre, démocratique et pluraliste.
Le gouvernement
du Canada souscrit à cette recommandation. Il continue d’exercer des pressions
pour que l’on trouve une solution politique à la crise en Syrie. Le gouvernement du Canada a appelé à la cessation de
la crise en Syrie par une transition politique dirigée par la Syrie menant à
l’émergence d’un pays libre, démocratique et pluraliste. Le gouvernement
du Canada appuie les pourparlers de paix de Genève II et le communiqué de Genève I comme fondement de ces pourparlers.
Y sont énoncés les principes et les lignes directrices pour une transition
dirigée par la Syrie. Le 22 janvier 2014, le ministre des Affaires
étrangères John Baird s’est joint à plus de trente de ses homologues à Montreux,
en Suisse, pour appuyer le lancement du processus de Genève II.
Pour faciliter la communication avec l’opposition
syrienne, le gouvernement du Canada a créé le poste de représentant du Canada
auprès de l’opposition syrienne, établi actuellement à Istanbul, en Turquie. Ce
poste permet à son titulaire de collaborer avec divers membres de l’opposition
syrienne afin de promouvoir un avenir démocratique pour la Syrie, libre de
tyrannie et d’extrémisme. Le gouvernement du Canada continue d’exhorter l’opposition
à s’unir d’une manière qui respecte pleinement les droits de tous les groupes,
y compris les minorités, et à dénoncer l’extrémisme.
Afin
d’encourager l’opposition syrienne non violente et pro-démocratie à s’unir
autour d’un plan concret de transition vers une Syrie pacifique, démocratique
et pluraliste après le régime Assad, le Canada a appuyé une série de
cinq conférences en 2012-2013 pour
l’opposition syrienne. Ces conférences, organisées par le Syrian Centre for
Political and Strategic Studies , ont permis d’aborder certains des
principaux défis auxquels l’opposition syrienne fait face, notamment la
nécessité de bâtir des ponts entre les différentes communautés ethniques et
religieuses et les différents regroupements idéologiques afin que l’opposition
puisse s’unir pour former une solution viable au régime Assad, et le besoin de
conjuguer nos efforts vers un plan commun pour une transition politique
inclusive dirigée par la Syrie. Ces conférences ont permis de réunir un groupe
diversifié de membres de l’opposition syrienne, d’activistes et d’experts
internationaux afin d’élaborer un plan de transition pour une Syrie après le
régime Assad, et ont abouti à la « feuille de route pour la transition en
Syrie ». Si la Syrie se dirige vers une période de transition
démocratique, ce document constituera un cadre excellent pour les importantes
transitions constitutionnelles, légales et judiciaires que la Syrie devra
entreprendre sur le chemin menant à la démocratie.
Recommandation
6
Le Comité
recommande que le gouvernement du Canada soit un participant à part entière et
soutienne le processus de Genève.
Le gouvernement
du Canada souscrit à cette recommandation. Il appuie les pourparlers de paix de
Genève II et le communiqué de Genève I comme
fondement à ces pourparlers. Y sont énoncés les principes et les lignes
directrices en vue d’une transition dirigée par la Syrie. Le gouvernement du
Canada a systématiquement appuyé le processus de Genève II. Le
22 janvier 2014, le ministre des Affaires étrangères John Baird
s’est joint à plus de trente de ses collègues à Montreux, en Suisse, pour
appuyer le lancement du processus de Genève II.
Le Canada comptait parmi les tout premiers pays à fournir un soutien financier
et politique au bureau du représentant spécial conjoint des Nations Unies et de
la Ligue des États arabes pour le processus de paix en Syrie, qui assure la
médiation du processus de Genève II. Ce soutien s’est établi à
250 000 dollars en 2012.
Le Canada a
également collaboré avec des pays aux vues similaires pour encourager le
représentant spécial conjoint des Nations Unies et de la Ligue des États arabes
pour le processus de paix en Syrie, M. Lakhdar Brahimi, à déployer tous les
efforts possibles afin d’assurer une importante participation de femmes
syriennes aux pourparlers de Genève. En décembre 2013,
à Genève, le Canada a coparrainé une table ronde portant sur « Le rôle des
femmes syriennes dans la résolution de la crise ». Cet événement a réuni
des représentantes de la société civile syrienne, le représentant spécial
conjoint des Nations Unies et de la Ligue des États arabes pour la Syrie, ONU
Femmes ainsi que le Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme,
et a souligné le rôle positif que les femmes syriennes peuvent jouer dans le
processus de paix en Syrie. Le Canada continue de suivre de près tous les
développements à cet égard et à soutenir les efforts déployés pour s’assurer
que les femmes aient une voix dans le processus paix en Syrie.
Même si le
Canada continue d’appuyer le processus de Genève II et ses principes
sous-jacents comme fondement d’une solution politique nécessaire à la crise,
les perspectives actuelles pour le processus de paix de Genève II sont
malheureusement faibles. Les deux séries de pourparlers, tenues en janvier et
en février 2014, n’ont toutefois pas mené à des progrès entre le régime et
l’opposition. Les discussions de Genève II ont porté principalement sur
les libérations de prisonniers, la création proposée d’un organe de
gouvernement transitoire (OGT) et la nécessité d’assurer un accès
humanitaire pour toutes les populations vulnérables. Les perspectives pour les
prochaines séries de pourparlers de Genève II ne sont pas encourageantes,
compte tenu des positions très divergentes des parties. Le régime Assad
maintient farouchement son refus de discuter de la transition vers
l’après-Assad, ce qui rend pratiquement impossible la conduite de négociations
significatives avec la Coalition de l’opposition syrienne (COS). La COS
insiste pour que les pourparlers de Genève – ou toute
solution négociée – soient fondées sur le transfert des pouvoirs à un OGT et
sur une condition selon laquelle le régime Assad et ceux qui y sont associés
étroitement ne joueraient aucun rôle au cours de la période de transition ni dans
l’avenir de la Syrie, comme le précisait le communiqué de Genève I, le
fondement de principe des pourparlers de Genève II. Cet OGT exercerait les
pleins pouvoirs exécutifs, notamment les pouvoirs présidentiels et le contrôle
des forces armées et des services de sécurité. Il s’agit d’une position
soutenue par le gouvernement du Canada et ses alliés.
Les perspectives
de séries futures de pourparlers de paix se compliquèrent davantage lorsque, le
13 mai 2014, le représentant spécial conjoint des Nations Unies et
des États de la Ligue arabe pour la Syrie, M. Lakhdar Brahimi, qui assure
la médiation pendant le processus de Genève II, a démissionné de son
poste. Son remplaçant n’a pas encore été nommé. Le gouvernement du Canada
continuera de suivre ce processus de près et déterminera les possibilités
d’engagement du Canada.
Recommandation
7
Le Comité
recommande que le gouvernement du Canada continue de répondre aux besoins
humanitaires en Syrie et dans les pays voisins, selon les besoins.
Le gouvernement
du Canada souscrit à cette recommandation. En tout, le Canada a versé
353,5 millions de dollars en aide humanitaire pour appuyer l’intervention
face à la crise en Syrie. De cette somme, 180 millions de dollars ont été
versés en 2013, faisant du Canada le 7e donateur bilatéral de cette
année. À ce jour, 150 millions de dollars ont été versés en 2014, ce qui
classe le Canada au 5e rang des donateurs. Le gouvernement
continuera de surveiller étroitement les besoins humanitaires en Syrie et dans
les pays voisins qui accueillent des réfugiés. Il continuera également
d’accorder des fonds d’aide humanitaire, selon les besoins, en appui aux
partenaires humanitaires d’expérience réagissant à la crise.
Recommandation
8
Le Comité recommande que le gouvernement
du Canada verse immédiatement et de la manière la plus efficace qui soit l’aide
humanitaire qu’il a promise, tout en donnant à ses partenaires toute la
souplesse nécessaire pour s’adapter à l’évolution rapide de la situation. Le
gouvernement du Canada devrait également encourager ses partenaires du secteur
de l’aide au développement à faire preuve de la même promptitude et souplesse
dans l’élaboration et la réalisation de leurs promesses d’aide.
Le gouvernement
du Canada souscrit à cette recommandation. Suite à l’annonce faite en Jordanie,
le 24 janvier 2014, par le premier ministre Harper sur un versement
additionnel de 150 millions de dollars en aide humanitaire en réaction à
la crise en Syrie, les décisions relatives aux programmes et aux décaissements
pour ce financement supplémentaire ont été prises au cours du premier trimestre
de 2014.
Dans sa réaction
à la crise en Syrie, le Canada n’a pas réservé un soutien à des organisations
multilatérales à l’appui d’activités précises. Le financement est plutôt
accordé en fonction des programmes de travail afin d’offrir aux partenaires la
souplesse nécessaire pour établir les priorités et affecter les ressources en
vue de répondre aux besoins urgents et changeants.
Le Canada a
également systématiquement exhorté les autres donateurs à s’assurer que toutes
les promesses faites pour appuyer la réponse de la communauté internationale à
la crise en Syrie sont concrétisées sans retard. Cet appel a été répété très
récemment par le Canada lors de la deuxième conférence internationale
d’annonces de contribution pour la Syrie dans la ville de Koweït en
janvier 2014.
Recommandation 9
Le Comité recommande que le gouvernement
du Canada continue d’aider les acteurs humanitaires et démocratiques syriens en
proposant un appui institutionnel et de la formation, et en appuyant la
consolidation de la paix à long terme, notamment grâce à des projets visant les
femmes et les jeunes, la résilience et la réconciliation intercommunautaire en
Syrie.
Le gouvernement
du Canada souscrit à cette recommandation. Avec un financement d’environ 4,1
millions de dollars en provenance du Fonds pour la paix et la sécurité
mondiales (FPSM) du Groupe de travail pour la stabilisation et la
reconstruction (GTSR) depuis 2012, l’aide canadienne en Syrie vise
surtout à accroître la crédibilité et la capacité de communication des acteurs
pro-démocratie, principalement par une formation axée sur les compétences
destinée aux journalistes indépendants, aux blogueurs, aux médias et aux
groupes de la société civile. En outre, un soutien en matière d’administration
infranationale et de gouvernance a été fourni aux groupes de l’opposition
civils afin d’accroître leur crédibilité et leur capacité de coordonner et
d’apporter des avantages qui renforcent la résilience des communautés. Le
gouvernement du Canada continuera de déterminer les possibilités d’engagement
avec les éléments pluralistes, modérés et démocratiques de l’opposition
syrienne, y compris avec les acteurs qui pourraient être en mesure de faciliter
la promotion et la protection de la liberté de religion. De plus, le Canada
appuie les partenaires humanitaires d’expérience, qui travaillent en étroite
collaboration avec les partenaires humanitaires locaux, afin de fournir une
aide vitale aux Syriens touchés par les conflits.
Recommandation 10
Le Comité recommande que le gouvernement
du Canada continue de collaborer avec les organisations de la société civile
pour documenter les violations du droit international et les atteintes aux
droits de la personne en Syrie.
Le gouvernement
du Canada souscrit à cette recommandation. Le Groupe de travail pour la
stabilisation et la reconstruction (GTSR) du Canada a appuyé plusieurs
initiatives visant à documenter les atteintes en cours aux droits de la
personne en Syrie. Par exemple, les fonds canadiens versés au Syria Justice and
Accountability Centre ont permis de construire et de maintenir une base de
données sécurisée contenant des renseignements sur les violations des droits de
la personne. En améliorant la sécurité des renseignements et la qualité de la
documentation, ces efforts permettront d’établir un compte rendu historique
plus précis des actes de violence perpétrés. En outre, le GTSR a aussi déployé
un conseiller en égalité entre les sexes de l’Initiative d’intervention rapide
du service de la justice auprès de la Commission d’enquête des Nations Unies
sur la Syrie. Le mandat de la Commission consiste à enquêter sur l’ensemble des
violations présumées du droit international des droits de la personne et, quand
cela est possible, à en identifier les auteurs afin qu’ils soient tenus
responsables.
Le gouvernement
du Canada a également soutenu activement les importants efforts multilatéraux
déployés en vue de documenter les atteintes aux droits de la personne en Syrie.
Par exemple, au Conseil des droits de l’homme des Nations Unies, le Canada a
coparrainé quatre séances spéciales sur la Syrie qui ont condamné le
régime Assad pour ses violations systématiques et à généralisées des droits de
la personne, a établi une mission d’information des Nations Unies et, par la
suite, la Commission d’enquête pour enquêter sur ces violations. Le Canada a
aussi été l’un des premiers coparrains des résolutions adoptées au cours des
dix dernières séances régulières du Conseil des droits de l’homme depuis
juin 2011. Ces résolutions ont condamné fermement les violations graves,
généralisées et systématiques des droits de la personne et des libertés
fondamentales perpétrées par les autorités syriennes. Certaines de ces
violations peuvent représenter des crimes contre l’humanité. Ces résolutions
ont également demandé à ce que tous les auteurs des violations ou des atteintes
soient tenus responsables de leurs actes. La résolution la plus récente sur la
Syrie a permis de prolonger d’une année entière le mandat de la Commission
d’enquête. Le Canada a également coparrainé la résolution sur la Syrie lors de
l’Assemblée générale des Nations Unies de l’automne dernier, soulignant
l’importance de tenir responsables de leurs actes les individus qui commettent
des violations du droit international et des droits de la personne et qui
portent atteinte à ces droits. En outre, le gouvernement du Canada a fait des
déclarations fermes au Conseil des droits de l’homme et à l’Assemblée générale
des Nations Unies pour condamner les actes de violence déplorables et
inconcevables perpétrés contre le peuple syrien.
Le gouvernement
du Canada a également joué un important rôle public de défense des intérêts. Le
Canada continue de condamner publiquement les actes posés par le régime Assad
en Syrie, au motif qu’il s’agit de violations flagrantes des droits de la
personne, et a demandé que les individus responsables de crimes contre
l’humanité et de crimes de guerre soient tenus responsables. À cet égard, il
convient de noter que le Canada a coparrainé la résolution du Conseil de
sécurité des Nations Unies proposée par la France et qui visait à saisir la
Cour pénale internationale de la situation en Syrie. Ce projet de résolution a
fait l’objet d’un veto de la part de la Russie et de la Chine le
22 mai 2014. Le Canada continue également d’exhorter toutes les
parties à se conformer à leurs obligations internationales en matière de droits
de la personne et à fournir un accès humanitaire complet et sans entrave ainsi
que des secours d’urgence aux personnes dans le besoin.
Recommandation
11
Le Comité recommande que le gouvernement
du Canada collabore avec la société civile, les pays alliés et les
organisations internationales pour appuyer activement la prévention, le
traitement et la documentation de la violence de nature sexuelle découlant du
conflit qui secoue la Syrie.
Le gouvernement
du Canada souscrit à cette recommandation. Il condamne le recours à la violence
sexuelle comme arme de guerre, qui touche de manière disproportionnée les
femmes et les filles. Dans le cadre de sa réponse humanitaire à la crise, le
Canada appuie le Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP) afin
d’accroître l’accès aux services de soins de santé et de protection, et aux
services cliniques et sociaux pour les populations réfugiées et les
collectivités d’accueil à l’intérieur de la Syrie et dans les pays voisins, en
particulier pour les femmes enceintes et les victimes de violence sexuelle et
basée sur le genre. Le Canada a, grâce à son soutien financier à l’Initiative
d’intervention rapide du service de la justice, fourni un soutien concret
visant à aborder les questions des violations des droits fondamentaux des
femmes. Cette initiative a permis de déployer un conseiller en égalité entre les
sexes auprès de la Commission d’enquête des Nations Unies sur la Syrie. Son
travail consiste à enquêter sur les violations et abus sexuels perpétrés tant
par les forces gouvernementales que les forces antigouvernementales. Certaines
constatations clés de la Commission d’enquête sur la Syrie soulignent le rôle
prépondérant de la violence sexuelle et basée sur le genre dans le conflit, y
compris la menace de viol comme outil servant à terroriser et à punir les
femmes, les hommes et les enfants. Depuis longtemps, le Canada apporte son
soutien aux droits fondamentaux et au bien-être des femmes et des filles dans
les situations de conflit et de transition, y compris la prévention et la
répression de la violence sexuelle dans les situations de conflit. Le Canada a
un plan d’action national pour la mise en œuvre des résolutions du Conseil de
sécurité des Nations Unies sur les femmes, la paix et la sécurité, qui a été
annoncé en octobre 2010, et présente un rapport annuel sur sa mise en
œuvre. Le plan d’action énonce des objectifs, des mesures et des indices de
rendement concrets, et met l’accent sur l’appui à la participation des femmes
et des filles aux processus de paix, à la protection de leurs droits
fondamentaux, y compris la protection contre la violence sexuelle, et sur la
garantie d’un accès égal à l’aide humanitaire et en matière de
développement.
En
avril 2013, le Canada et ses homologues du G8 ont lancé et adopté la Déclaration
sur la prévention de la violence sexuelle dans les situations de conflit. À
l’automne de 2013, le Canada a coparrainé une résolution du Conseil de sécurité
exhortant les Nations Unies et tous les pays à en faire plus pour tenir
responsables de leurs actes les auteurs de violence sexuelle. En outre, à
l’Assemblée générale des Nations Unies en septembre, le Canada et d’autres pays
ont lancé la Déclaration d’engagement en vue de mettre fin à la violence
sexuelle en période de conflits , maintenant adoptée par 143 pays.
Recommandation
12
Le Comité
recommande que le gouvernement du Canada continue de collaborer avec le Haut
Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés dans les dossiers de la
réinstallation des réfugiés syriens et d’autres sujets liés.
Le gouvernement
du Canada souscrit à cette recommandation. Le Canada entretient une relation à
multiples facettes (diplomatiques, stratégiques,
financières et humanitaires) avec le HCR, et apprécie le leadership exercé par l’organisme et ses efforts de
défense des intérêts en appui aux réfugiés. Le HCR joue un rôle essentiel dans la
protection et la mobilisation du soutien pour un espace d’asile et des
solutions durables au nom des réfugiés syriens.
En 2013, le
Canada a fourni 22,7 millions de dollars au HCR en réaction à la crise
syrienne, en particulier aux pays suivants : Liban, Jordanie, Égypte, Iraq
et Turquie. À ce jour, en 2014, le Canada a versé 18 millions de dollars au HCR pour la crise en Syrie.
Outre ses
engagements visant à réinstaller les réfugiés syriens au Moyen-Orient, le
Canada s’est également engagé à réinstaller des réfugiés iraquiens et les
réfugiés basés en Turquie. Le Canada s’est engagé à réinstaller 20 000
réfugiés iraquiens d’ici 2015 et est sur la bonne voie de respecter cet
engagement. Il s’est également engagé à réinstaller 5 000 réfugiés de
la Turquie d’ici 2018. Ces engagements allègent le fardeau dans la région,
libèrent des ressources et ouvrent des espaces de protection pour les Syriens
qui affluent actuellement à la recherche de secours.
Recommandation
13
Le Comité recommande que le gouvernement
du Canada revoie ses engagements actuels et futurs en matière de réinstallation
de réfugiés syriens.
Le gouvernement
du Canada souscrit à cette recommandation. Les politiques canadiennes à l’égard
des réfugiés comptent parmi les plus généreuses du monde. Le Canada réinstalle plus de réfugiés que presque tous les autres
pays du monde.
Le gouvernement
du Canada est profondément préoccupé par la crise en Syrie et continuera de
faire ce qu’il peut pour aider du mieux qu’il peut le peuple syrien. Le Canada
est l’un des plus importants fournisseurs d’aide humanitaire aux réfugiés
syriens du monde. À ce jour, le Canada a consacré plus de 630 millions de
dollars en aide humanitaire, en aide au développement et en matière de sécurité
en réponse à la crise qui secoue la Syrie.
Reconnaissant
que la réinstallation à grande échelle de millions de personnes d’une région ne
constitue pas une solution à un conflit, le Canada s’est employé activement à
demander la fin de la crise en Syrie au moyen d’une transition politique
dirigée par la Syrie menant à l’émergence d’un pays libre, démocratique et
pluraliste.
En réponse à
l’appel du HCR pour venir en aide aux réfugiés les plus vulnérables, le Canada
s’est engagé à réinstaller 200 réfugiés par l’intermédiaire du Programme des réfugiés pris en charge par le
gouvernement d’ici la fin de 2014. En outre,
le Canada s’est engagé à accepter 1 100 réfugiés parrainés par le
secteur privé.
Le Canada
examine une autre demande du HCR pour la réinstallation de Syriens dans le cadre
de sa réponse plus générale à la crise.
Recommandation
14
Le Comité recommande
que le gouvernement du Canada examine la faisabilité de collaborer avec des
partenaires communautaires et universitaires à un programme de bourses destiné
aux étudiants syriens.
Le gouvernement
du Canada prend note de cette recommandation. La réponse aux besoins des
Syriens en matière d’éducation est une priorité du gouvernement du Canada dans
le cadre de son intervention face à la situation en Syrie.
Le conflit a
provoqué d’énormes déplacements de population et a eu un effet dévastateur sur
l’infrastructure publique, comme les écoles. En Syrie, le ministère de
l’Éducation fait état que 4 000 écoles étaient hors service à la fin
de 2013. D’ici la fin de 2013, le taux de non participation des enfants
d’âge scolaire s’élevait à 51,8 p. 100. Dans les secteurs comme
Aleppo et Al-Raqqa, le taux de non participation peut atteindre
90 p. 100. En Jordanie, les réfugiés représentent près de
10 p. 100 de la population tandis qu’au Liban cette proportion est
largement supérieure à 20 p. 100. Les enfants représentent près de
50 p. 100 de ces populations de réfugiés, ce qui impose un fardeau
énorme à ces pays d’accueil.
Les besoins de
la population syrienne constituent le facteur principal d’une réponse
canadienne globale visant à venir en aide au plus grand nombre possible de
civils touchés par le conflit. Cela a été réalisé en grande partie par le
versement d’une aide canadienne par l’intermédiaire d’organisations non
gouvernementales et internationales d’expérience. Dans le secteur de l’éducation,
la demande massive vise à accroître la capacité des communautés locales à
accueillir les enfants déplacés au sein de la Syrie et les enfants réfugiés
dans les pays voisins afin de répondre à la demande en matière d’éducation. À
ce jour, la réponse du Canada dans ce secteur a consisté à donner la priorité
aux besoins immédiats des enfants déplacés et réfugiés. Le premier
ministre Harper a renforcé le soutien du Canada aux enfants touchés par le
conflit en Syrie en annonçant le versement de 50 millions de dollars en
appui à l’initiative « Non à une génération perdue » afin d’offrir
aux enfants un environnement de protection et des occasions d’apprentissage.
Cette réponse est coordonnée étroitement avec les gouvernements des pays
voisins, la communauté des donateurs, des organisations internationales
d’expérience et des interlocuteurs syriens dans l’ensemble de la région au
besoin. En appuyant cette initiative de l’UNICEF, le Canada confirme la valeur
de l’éducation en tant qu’outil de protection en lui-même.
Au-delà de l’éducation primaire, le Canada
reconnaît que les Syriens ayant fait des études universitaires joueront un rôle
essentiel dans la reconstruction ultérieure de la Syrie, et il continue de
suivre ce dossier en étroite collaboration avec les Nations Unies et d’autres
mécanismes de coordination des donateurs. Le gouvernement cherchera à trouver
des façons par lesquelles la communauté canadienne et les partenaires
universitaires peuvent collaborer pour aborder ce dossier.