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CIIT Rapport du Comité

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House of Commons / Chambre des communes
41st Parliament, 2nd Session 41e Législature, 2e session
The Standing Committee on International Trade has the honour to present its Le Comité permanent du commerce international a l’honneur de présenter son
THIRD REPORT TROISIÈME RAPPORT
In accordance with its Order of Reference of Wednesday, October 1, 2014, your Committee has considered Bill C-41, An Act to implement the Free Trade Agreement between Canada and the Republic of Korea, and agreed on Thursday, October 9, 2014, to report it without amendment. Conformément à son Ordre de renvoi du mercredi 1er octobre 2014, votre Comité a étudié le projet de loi C-41, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République de Corée, et a convenu le jeudi 9 octobre 2014, d’en faire rapport sans amendement.
A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meetings Nos. 37 to 39) is tabled. Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (réunions nos 37 à 39) est déposé.
Respectfully submitted, Respectueusement soumis,
Le président,



RANDY HOBACK
Chair