ENVI Rapport du Comité
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41st Parliament, 2nd Session | 41e Législature, 2e session |
The Standing Committee on Environment and Sustainable Development has the honour to present its | Le Comité permanent de l'environnement et du développement durable a l’honneur de présenter son |
FIFTH REPORT | CINQUIÈME RAPPORT |
In accordance with its Order of Reference of Wednesday, October 8, 2014, your Committee has considered Bill C-40, An Act respecting the Rouge National Urban Park, and agreed on Wednesday, November 5, 2014, to report it without amendment. | Conformément à son Ordre de renvoi du mercredi 8 octobre 2014, votre Comité a étudié le projet de loi C-40, Loi concernant le parc urbain national de la Rouge, et a convenu le mercredi 5 novembre 2014, d’en faire rapport sans amendement. |
A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meetings Nos. 33 to 36) is tabled. | Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (réunions nos 33 à 36) est déposé. |
Respectfully submitted, | Respectueusement soumis, |
Le président,
HAROLD ALBRECHT Chair |