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PACP Rapport du Comité

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LE CHAPITRE 7, LA SURVEILLANCE DE LA SÉCURITÉ FERROVIAIRE — TRANSPORTS CANADA, DU RAPPORT DE L'AUTOMNE 2013 DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL DU CANADA

Rapport du Comité permanent
des comptes publics

Le président
David Christopherson

JUIN 2014
41^e LÉGISLATURE, DEUXIÈME SESSION