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ENVI Rapport du Comité

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House of Commons / Chambre des communes
41st Parliament, 2nd Session 41e Législature, 2e session
The Standing Committee on Environment and Sustainable Development has the honour to present its Le Comité permanent de l'environnement et du développement durable a l’honneur de présenter son
SEVENTH REPORT SEPTIÈME RAPPORT
In accordance with its Order of Reference of Wednesday, November 5, 2014, your Committee has considered the vote 1b under CANADIAN ENVIRONMENTAL ASSESSMENT AGENCY, votes 1b and 5b, under CANADIAN NORTHERN ECONOMIC DEVELOPMENT AGENCY, votes 1b, 5b and 10b under DEPARTMENT OF THE ENVIRONMENT, vote 1b under PARKS CANADA AGENCY in the Supplementary Estimates (B) for the fiscal year ending March 31, 2015, and reports the same. Conformément à son Ordre de renvoi du mercredi 5 novembre 2014, votre Comité a examiné lescrédits 1b et 5b sous la rubrique AGENCE CANADIENNE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU NORD, crédit 1b sous la rubrique AGENCE CANADIENNE D'ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE, crédit 1b sous la rubrique AGENCE PARCS CANADA, crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2015 et en fait rapport.
A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting No. 40) is tabled. Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (réunion no 40) est déposé.
Respectfully submitted, Respectueusement soumis,
Le président,



HAROLD ALBRECHT
Chair