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CHPC Rapport du Comité

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House of Commons / Chambre des communes
41st Parliament, 2nd Session 41e Législature, 2e session
The Standing Committee on Canadian Heritage has the honour to present its Le Comité permanent du patrimoine canadien a l’honneur de présenter son
EIGHTH REPORT HUITIÈME RAPPORT
In accordance with its Order of Reference of Wednesday, October 29, 2014, your Committee has considered Bill S-211, An Act to establish a national day to promote health and fitness for all Canadians, and agreed on Thursday, November 27, 2014, to report it without amendment. Conformément à son Ordre de renvoi du mercredi 29 octobre 2014, votre Comité a étudié le projet de loi S-211, Loi visant à instituer une journée nationale de promotion de la santé et de la condition physique auprès de la population canadienne, et a convenu le jeudi 27 novembre 2014, d’en faire rapport sans amendement.
A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting No. 30) is tabled. Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (réunion no 30) est déposé.
Respectfully submitted, Respectueusement soumis,
Le président,



GORDON BROWN
Chair