;

PACP Rapport du Comité

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Rapport du Comité
Réponse du gouvernement

PDF

CDC_crest

LE CHAPITRE 6, LES PROGRAMMES DE PAIEMENTS DE TRANSFERT — AGENCE CANADIENNE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU NORD, DU RAPPORT DU PRINTEMPS 2014 DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL DU CANADA

Rapport du Comité permanent
des comptes publics

Le président
David Christopherson

FÉVRIER 2015
41^e LÉGISLATURE, DEUXIÈME SESSION