TRAN Rapport du Comité
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41st Parliament, 2nd Session | 41e Législature, 2e session |
The Standing Committee on Transport, Infrastructure and Communities has the honour to present its | Le Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités a l’honneur de présenter son |
FIFTH REPORT | CINQUIÈME RAPPORT |
In accordance with its Order of Reference of Thursday, February 19, 2015, your Committee has considered Votes 1c and 10c under TRANSPORT, and Vote 3c under WINDSOR-DETROIT BRIDGE AUTHORITY in the Supplementary Estimates (C) for the fiscal year ending March 31, 2015, and reports the same. | Conformément à son Ordre de renvoi du jeudi 19 février 2015, votre Comité a examiné le crédit 3c sous la rubrique AUTORITÉ DU PONT WINDSOR-DÉTROIT, et les crédits 1c et 10c sous la rubrique TRANSPORTS du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2015 et en fait rapport. |
A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting No. 47) is tabled. | Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (réunion no 47) est déposé. |
Respectfully submitted, | Respectueusement soumis, |
Le président,
LARRY MILLER Chair |