TRAN Rapport du Comité
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| 41st Parliament, 2nd Session | 41e Législature, 2e session |
| The Standing Committee on Transport, Infrastructure and Communities has the honour to present its | Le Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités a l’honneur de présenter son |
| SIXTH REPORT | SIXIÈME RAPPORT |
| In accordance with its Order of Reference of Tuesday, February 24, 2015, your Committee has considered Vote 1 under CANADA POST CORPORATION, Vote 1 under CANADIAN AIR TRANSPORT SECURITY AUTHORITY, Vote 1 under CANADIAN TRANSPORTATION AGENCY, Vote 1 under MARINE ATLANTIC INC., Votes 1, 5 and 10 under OFFICE OF INFRASTRUCTURE OF CANADA, Vote 1 under THE FEDERAL BRIDGE CORPORATION LIMITED, Vote 1 under THE JACQUES-CARTIER AND CHAMPLAIN BRIDGES INC., Votes 1, 5 and 10 under TRANSPORT, Vote 1 under VIA RAIL CANADA INC., and Vote 1 under WINDSOR-DETROIT BRIDGE AUTHORITY in the Main Estimates for the fiscal year ending March 31, 2016, and reports the same. | Conformément à son Ordre de renvoi du mardi 24 février 2015, votre Comité a examiné le crédit 1 sous la rubrique ADMINISTRATION CANADIENNE DE LA SÛRETÉ DU TRANSPORT AÉRIEN, le crédit 1 sous la rubrique AUTORITÉ DU PONT WINDSOR-DÉTROIT, les crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique BUREAU DE L'INFRASTRUCTURE DU CANADA, le crédit 1 sous la rubrique LA SOCIÉTÉ DES PONTS FÉDÉRAUX LIMITÉE, le crédit 1 sous la rubrique LES PONTS JACQUES-CARTIER ET CHAMPLAIN INC., le crédit 1 sous la rubrique MARINE ATLANTIQUE S.C.C., le crédit 1 sous la rubrique OFFICE DES TRANSPORTS DU CANADA, le crédit 1 sous la rubrique SOCIÉTÉ CANADIENNE DES POSTES, les crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique TRANSPORTS, et le crédit 1 sous la rubrique VIA RAIL CANADA INC. du Budget principal des dépenses pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2016 et en fait rapport. |
| A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting No. 47) is tabled. | Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (réunion no 47) est déposé. |
| Respectfully submitted, | Respectueusement soumis, |
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Le président,
LARRY MILLER Chair |