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CHPC Rapport du Comité

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House of Commons / Chambre des communes
41st Parliament, 2nd Session 41e Législature, 2e session
The Standing Committee on Canadian Heritage has the honour to present its Le Comité permanent du patrimoine canadien a l’honneur de présenter son
ELEVENTH REPORT ONZIÈME RAPPORT
In accordance with its Order of Reference of Wednesday, March 25, 2015, your Committee has considered Bill S-219, An Act respecting a national day of commemoration of the exodus of Vietnamese refugees and their acceptance in Canada after the fall of Saigon and the end of the Vietnam War, and agreed on Wednesday, April 1, 2015, to report it without amendment. Conformément à son Ordre de renvoi du mercredi 25 mars 2015, votre Comité a étudié le projet de loi S-219, Loi instituant une journée nationale de commémoration de l’exode des réfugiés vietnamiens et de leur accueil au Canada après la chute de Saïgon et la fin de la guerre du Vietnam, et a convenu le mercredi 1er avril 2015, d’en faire rapport sans amendement.
A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting No. 39) is tabled. Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (réunion no 39) est déposé.
Respectfully submitted, Respectueusement soumis,
Le président,



GORDON BROWN
Chair