HESA Rapport du Comité
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41st Parliament, 2nd Session | 41e Législature, 2e session |
The Standing Committee on Health has the honour to present its | Le Comité permanent de la santé a l’honneur de présenter son |
ELEVENTH REPORT | ONZIÈME RAPPORT |
In accordance with its Order of Reference of Tuesday, February 24, 2015, your Committee has considered Votes 1 and 5 under CANADIAN FOOD INSPECTION, Votes 1 and 5 under CANADIAN INSTITUTES OF HEALTH RESEARCH, Votes 1, 5 and 10 under HEALTH, Vote 1 under PATENTED MEDICINE PRICES REVIEW BOARD and Votes 1, 5 and 10 under PUBLIC HEALTH AGENCY OF CANADA in the Main Estimates for the fiscal year ending March 31, 2016, and reports the same. | Conformément à son Ordre de renvoi du mardi 24 février 2015, votre Comité a examiné les crédits 1 et 5 sous la rubrique AGENCE CANADIENNE D'INSPECTION DES ALIMENTS, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique AGENCE DE LA SANTÉ PUBLIQUE DU CANADA, crédit 1 sous la rubrique CONSEIL D'EXAMEN DU PRIX DES MÉDICAMENTS BREVETÉS, crédits 1 et 5 sous la rubrique INSTITUTS DE RECHERCHE EN SANTÉ DU CANADA, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique SANTÉ du Budget principal des dépenses pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2016 et en fait rapport. |
A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting No. 61) is tabled. | Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (réunion no 61) est déposé. |
Respectfully submitted, | Respectueusement soumis, |
Le président,
BEN LOBB Chair |