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HUMA Rapport du Comité

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House of Commons / Chambre des communes
41st Parliament, 2nd Session 41e Législature, 2e session
The Standing Committee on Human Resources, Skills and Social Development and the Status of Persons with Disabilities has the honour to present its Le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées a l’honneur de présenter son
TENTH REPORT DIXIÈME RAPPORT
In accordance with its Order of Reference of Thursday, March 26, 2015, your Committee has considered Bill C-643, An Act to establish National Spinal Cord Injury Awareness Day, and agreed on Tuesday, May 5, 2015, to report it without amendment. Conformément à son Ordre de renvoi du jeudi 26 mars 2015, votre Comité a étudié le projet de loi C-643, Loi instituant la Journée nationale de sensibilisation aux lésions médullaires, et a convenu le mardi 5 mai 2015, d’en faire rapport sans amendement.
A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting No. 53) is tabled. Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (réunion no 53) est déposé.
Respectfully submitted, Respectueusement soumis,
Le président,



PHIL MCCOLEMAN
Chair