NDDN Rapport du Comité
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| 41st Parliament, 2nd Session | 41e Législature, 2e session |
| The Standing Committee on National Defence has the honour to present its | Le Comité permanent de la défense nationale a l’honneur de présenter son |
| TWELFTH REPORT | DOUZIÈME RAPPORT |
| In accordance with its Order of Reference of Tuesday, February 24, 2015, your Committee has considered Vote 1 under COMMUNICATIONS SECURITY ESTABLISHMENT, Vote 1 under MILITARY GRIEVANCES EXTERNAL REVIEW COMMITTEE, Vote 1 under MILITARY POLICE COMPLAINTS COMMISSION, Vote 1 under OFFICE OF THE COMMUNICATIONS SECURITY ESTABLISHMENT COMMISSIONER, and Votes 1, 5 and 10 under NATIONAL DEFENCE in the Main Estimates for the fiscal year ending March 31, 2016, and reports the same. | Conformément à son Ordre de renvoi du mardi 24 février 2015, votre Comité a examiné le crédit 1 sous la rubrique CENTRE DE LA SÉCURITÉ DES TÉLÉCOMMUNICATIONS, le crédit 1 sous la rubrique COMITÉ EXTERNE D'EXAMEN DES GRIEFS MILITAIRES, le crédit 1 sous la rubrique COMMISSION D'EXAMEN DES PLAINTES CONCERNANT LA POLICE MILITAIRE, le crédit 1 sous la rubrique BUREAU DU COMMISSAIRE DU CENTRE DE LA SÉCURITÉ DES TÉLÉCOMMUNICATIONS, ainsi que les crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique DÉFENSE NATIONALE du Budget principal des dépenses pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2016 et en fait rapport. |
| A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting No. 59) is tabled. | Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (réunion no 59) est déposé. |
| Respectfully submitted, | Respectueusement soumis, |
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Le président,
PETER KENT Chair |