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LANG Rapport du Comité

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House of Commons / Chambre des communes
41st Parliament, 2nd Session 41e Législature, 2e session
The Standing Committee on Official Languages has the honour to present its Le Comité permanent des langues officielles a l’honneur de présenter son
FOURTH REPORT QUATRIÈME RAPPORT
In accordance with its Order of Reference of Tuesday, February 24, 2015, your Committee has considered Vote 1 under OFFICE OF THE COMMISSIONER OF OFFICIAL LANGUAGES in the Main Estimates for the fiscal year ending March 31, 2016, and reports the same. Conformément à son Ordre de renvoi du mardi 24 février 2015, votre Comité a examiné le crédit 1 inscrit sous la rubrique COMMISSARIAT AUX LANGUES OFFICIELLES du Budget principal des dépenses pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2016 et en fait rapport.
A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting No. 46) is tabled. Un exemplaire des Procès-verbal pertinent (réunion no 46) est déposé.
Respectfully submitted, Respectueusement soumis,
Le président,



MICHAEL CHONG
Chair