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CHPC Rapport du Comité

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House of Commons / Chambre des communes
41st Parliament, 2nd Session 41e Législature, 2e session
The Standing Committee on Canadian Heritage has the honour to present its Le Comité permanent du patrimoine canadien a l’honneur de présenter son
THIRTEENTH REPORT TREIZIÈME RAPPORT
In accordance with its Order of Reference of Wednesday, November 5, 2014, your Committee has considered Bill C-597, An Act to amend the Holidays Act (Remembrance Day), and agreed on Monday, May 25, 2015, to report it with the following amendment: Conformément à son Ordre de renvoi du mercredi 5 novembre 2014, votre Comité a étudié le projet de loi C-597, Loi modifiant la Loi instituant des jours de fête légale (jour du Souvenir), et a convenu le lundi 25 mai 2015, d’en faire rapport avec l'amendement suivant :
Clause 1Article 1
That Bill C-597, in Clause 1, be amended by deleting lines 12 to 14 on page 1.Que le projet de loi C-597, à l'article 1, soit modifié par suppression des lignes 11 à 13, page 1.
Your Committee has ordered a reprint of Bill C-597, as amended, as a working copy for the use of the House of Commons at the report stage. Votre Comité a ordonné la réimpression du projet de loi C-597, tel que modifié, pour servir de document de travail à la Chambre des communes à l’étape du rapport.
A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meetings Nos. 38, 40, 41 and 48) is tabled. Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (réunions nos 38, 40, 41 et 48) est déposé.
Respectfully submitted, Respectueusement soumis,
Le président,



GORDON BROWN
Chair