PACP Rapport du Comité

M. David Christopherson, député
Président du Comité permanent des comptes publics
Chambre des communes
Ottawa (Ontario) K1A 0A6

Monsieur,

Au nom du gouvernement du Canada, je suis heureuse de répondre au deuxième rapport du Comité permanent des comptes publics, intitulé Chapitre 6, Programmes de paiements de transfert – Agence canadienne de développement économique du Nord, portant sur le rapport du printemps 2014 du vérificateur général du Canada.

J’aimerais remercier le Comité pour le travail effectué en vue d’examiner ce chapitre. Comme le souligne le Comité, l’Agence canadienne de développement économique du Nord (CanNor) a l’important mandat de promouvoir le développement économique dans les territoires canadiens. CanNor s’engage en vue de l’amélioration continue de ses processus d’affaires afin d’assurer une prestation efficiente et efficace de ses programmes et ainsi d’offrir rapidement des services de grande qualité à ses clients.

La réponse du gouvernement pour les recommandations faites par le Comité suit.

Recommandation 1

Que d’ici le 30 juin 2015, l’Agence canadienne de développement économique du Nord fasse rapport au Comité permanent des comptes publics du nombre de postes ajoutés à son bureau d’Iqaluit et de la proportion d’employés travaillant à son administration centrale d’Iqaluit, à son bureau de liaison d’Ottawa ainsi qu’à ses bureaux régionaux de Yellowknife et Whitehorse, et qu’elle présente au Comité une mise à jour de son plan d’embauche des Inuits.

Comme elle s’est engagée dans son Plan d’action de la gestion, l’Agence a pourvu neuf postes au bureau d’Iqaluit. En date du 31 mars 2015, 31 % des employés de CanNor travaillaient au bureau d’Iqaluit et 33 %, au bureau de liaison d’Ottawa. Les autres employés travaillent dans le bureau régional du Yukon (14 %) ou des Territoires du Nord-Ouest (22 %). Environ 24 % des employés du bureau d’Iqaluit sont bénéficiaires de l’Accord sur les revendications territoriales du Nunavut.

CanNor compte aussi sur un plan d’embauche des Inuits (PEI) d’une durée de trois ans (de 2014 à 2017). Ce plan a été approuvé le 30 juin 2014 et la mise en œuvre est en cours. Par exemple, le 19 novembre 2014, la première cohorte d’étudiants inuits a terminé le Projet pilote sur l’apprentissage et le perfectionnement des Inuits (PPAPI). Les participants ont profité d’occasions d’apprentissage formel, d’encadrement et de mentorat, et ont occupé des emplois rémunérés à différents postes dans la fonction publique. CanNor a par la suite embauché deux des 12 finissants du PPAPI pour des postes à temps plein. Une deuxième cohorte du PPAPI est prévue pour janvier 2016. De plus, CanNor offre des occasions d’apprentissage, d’encadrement et de mentorat aux employés, en plus de mieux sensibiliser les gens sur les occasions d’emploi, dans le cadre des efforts de recruter et de conserver en poste des bénéficiaires de l’Accord sur les revendications territoriales du Nunavut au bureau d’Iqaluit. La mise en œuvre du PEI se poursuivra en 2015-2016 et par la suite.

Recommandation 2

Que d’ici le 30 juin 2015, l’Agence canadienne de développement économique du Nord évalue la gestion de ses programmes de contribution liés au développement économique et fasse rapport des résultats de son évaluation au Comité permanent des comptes publics.

À la suite de la vérification du BVG, CanNor a évalué à fond l’administration de ses programmes de contribution, et a pris des mesures pour régler rapidement toutes les préoccupations. Parmi les efforts, citons l’établissement de normes de prestation des services, l’amélioration du suivi du rendement des programmes, l’élaboration d’une trousse à outils à l’intention des agents du développement économique et l’amélioration des renseignements, des lignes directrices et des formulaires de demande pour les programmes de CanNor. On fait état de la progression de toutes les mesures sur le site Web de CanNor (www.cannor.gc.ca).

CanNor compile et finalise actuellement les données sur les normes de service et le rendement pour tous les projets des programmes de contribution pour le développement économique pour 2014-2015. Les résultats préliminaires démontrent que l’Agence respecte ou surpasse ses normes de service. De plus, les mesures du rendement indiquent que pour chaque dollar investi dans les Investissements stratégiques dans le développement économique du Nord, un financement additionnel de

1,12 $ est mobilisé chez les partenaires d’investissement.

L’Agence continuera de s’affairer à renforcer et à améliorer ses processus d’affaires afin d’assurer une prestation efficiente et efficace de ses programmes et d’offrir rapidement des services de grande qualité à ses clients, de manière à continuer de favoriser le développement économique et la prospérité dans les territoires du Canada.

Je vous remercie, vous et les autres membres du Comité, pour l’important travail que vous réalisez.

Veuillez agréer, Monsieur, mes salutations distinguées,

L’honourable Leona Aglukkaq, C.P., députée
Ministre de l’Environnement, ministre de
   l’Agence de développement économique
   du Nord et ministre du Conseil de l’Arctique