FAAE Rapport du Comité

Le Canada est à l’avant-garde des efforts internationaux visant à lutter contre l’EIIS et il contribue à l’engagement de la Coalition pour chacune des lignes d’efforts de celle-ci. Le Canada est aussi un participant actif dans tous les groupes de travail de la Coalition, nommément les groupes de travail qui s’intéressent aux aspects suivants : militaire, lutte contre le financement du terrorisme, combattants terroristes étrangers, lutte contre le discours terroriste et stabilisation.

Le 30 mars 2015, le gouvernement du Canada a élargi et prolongé l’opération IMPACT – la contribution des FAC à la ligne d’effort militaire de la Coalition contre l’EIIS. Par conséquent, la contribution militaire du Canada a été prolongée pour jusqu’à douze mois, soit jusqu’au 30 mars 2016, et les FAC ont été autorisées à mener des opérations aériennes contre l’EIIS en Syrie. La prolongation et l’élargissement récents de l’opération IMPACT montrent la volonté du Canada d’appuyer ses alliés et ses partenaires et d’aider à vaincre l’EIIS. Le Canada continuera de surveiller étroitement la situation sur le terrain et de rechercher la meilleure manière d’appuyer les efforts militaires de la Coalition déployés contre l’EIIS.

Le Canada s’inquiète du fait que les combattants étrangers qui reviennent dans leur pays représentent une grave menace sur le plan de la sécurité nationale. Le Canada collabore avec des partenaires au sein de nombreux forums multilatéraux afin d’éliminer la menace que représentent ces combattants étrangers, comme le groupe de travail sur les combattants terroristes étrangers du Forum mondial de lutte contre le terrorisme. Pendant la visite du ministre des Affaires étrangère en Iraq en septembre 2014, le Canada a annoncé l’octroi d’une somme de 5 millions de dollars sur les trois prochaines années pour soutenir les efforts régionaux visant à repérer et à décourager les combattants étrangers à la source, à la destination et aux points de transit, et de limiter leurs déplacements en Iraq et en Syrie.

Le Canada est aussi extrêmement préoccupé par le financement généré par le groupe terroriste EIIS et le financement qui lui est fourni et a manifesté son engagement à l’égard de cet enjeu important en contribuant au projet GAFI sur le financement de l’EIIS, en participant à la réunion de Manama portant sur la lutte contre le financement du terrorisme en novembre 2014, et en poursuivant de façon continue ses efforts visant à mettre pleinement en œuvre les recommandations du GAFI relatives à la lutte contre le financement du terrorisme.

De concert avec ses alliés, le Canada soutient des initiatives locales et internationales visant à conter l’idéologie de l’EIIS dans le but de déjouer ses activités de recrutement et de diminuer la radicalisation. À la réunion ministérielle du Forum mondial de lutte contre le terrorisme en septembre 2014, le Canada a annoncé l’octroi de 1,5 million de dollars pour lutter contre l’extrémisme violent. En janvier 2015, le Canada a annoncé l’octroi d’une somme maximale de 9 millions de dollars pour le projet relatif à l’espace public numérique de l’École Munk des affaires internationales, une initiative visant à accroître l’espace numérique favorisant la liberté d’expression, le dialogue politique ouvert et l’engagement là où la société civile et la participation des citoyens sont menacées. Cette initiative comprendrait la lutte contre les récits extrémistes. Cela se pose en complément de notre travail visant à réduire la radicalisation au Canada grâce à une mobilisation et à un dialogue communautaire accrus. Collectivement, ces efforts visent à contrer le recrutement de combattants étrangers adhérant à l’EIIS, à réduire le soutien financier et matériel octroyé au groupe et à décourager le soutien idéologique qu’il recherche.

Le Canada s’emploie à mettre en place un nouveau programme d’aide au développement en Iraq (qui a été désigné en 2014 comme étant un pays partenaire pour ce qui est du développement), afin de répondre aux besoins à court terme et de favoriser la résilience et la prospérité en Iraq à long terme. Le Canada octroie jusqu’à 10 millions de dollars à des partenaires pour s’attaquer à la violence sexuelle et à la violence contre les femmes. Au chapitre de la sécurité, il octroie 15 millions de dollars pour des programmes relatifs à la sécurité. Le Canada finance également des initiatives visant à assurer les droits des minorités et à s’attaquer aux violations des droits de la personne commises à l’endroit de groupes vulnérables en Iraq, et qui accordent une attention particulière aux communautés religieuses.

Le Canada est par ailleurs l’un des plus importants pays donateurs au chapitre de l’aide humanitaire en Iraq et était l’un des premiers pays à reconnaître les importants besoins des Iraquiens et à y répondre. Le Canada a fourni 107,4 millions de dollars en aide humanitaire destinés aux réfugiés iraquiens et 9,5 millions pour les réfugiés syriens en Iraq.

Recommandation 2

Le Comité recommande que le gouvernement du Canada continue d’appuyer la mise en œuvre complète de la résolution 2199 (2015) du Conseil de sécurité des Nations Unies, qui vise à bloquer les sources de financement de l’EIIL et d’autres groupes extrémistes mentionnés, et la résolution 2178 (2014) qui, entre autres, demande aux États membres de coopérer, conformément à leurs obligations, au regard du droit international, à l’action menée pour écarter la menace que représentent les combattants terroristes étrangers, notamment en prévenant la radicalisation pouvant conduire au terrorisme et le recrutement de combattants terroristes étrangers.

Le gouvernement du Canada souscrit à cette recommandation.

Le Canada appuie sans réserve la mise en œuvre de la résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies (RCSNU) 2178 (2015) et la RCSNU 2199 (2015). La loi et les exigences concernant la mise en œuvre de la résolution 2178 ont été largement respectées au moyen des lois en place et des nouvelles lois. Le Canada dispose d’un certain nombre d’instruments législatifs, comme la Loi sur la lutte contre le terrorisme (2013), qui a permis d’ériger en infraction le fait de quitter ou de tenter de quitter le Canada pour commettre certaines infractions de terrorisme. Le Canada a aussi adopté la Loi renforçant la citoyenneté canadienne, qui permet la révocation de la citoyenneté canadienne à une personne ayant la double citoyenneté (par la naissance ou la naturalisation) si elle est condamnée pour infraction de terrorisme. La Loi antiterroriste, 2015, est un élément détaillé que l’on propose en matière de lois relatives à la sécurité nationale, qui comprend des mesures visant à accroître l’échange de renseignements au chapitre de la sécurité nationale; elle procure aux organismes d’application de la loi et du renseignement les outils dont ils ont besoin pour s’attaquer à la menace grandissante; elle permet de déjouer les attaques planifiées en sol canadien; elle criminalise la promotion du terrorisme et empêche le déplacement de terroristes et contrecarre les efforts déployés par ceux qui cherchent à faire du recrutement au Canada.

Le Canada continue d’appuyer les organismes multilatéraux et d’y participer, comme le groupe de travail sur les combattants étrangers du Forum mondial de lutte contre le terrorisme, le Forum de coopération économique Asie-Pacifique, le G7 et le groupe de travail sur les combattants étrangers de la Coalition. Au début septembre 2014, le Canada a annoncé l’octroi de 5 millions de dollars pour soutenir les efforts régionaux visant à limiter le déplacement de combattants étrangers en Iraq et en Syrie. Lors de la réunion ministérielle du Forum mondial de lutte contre le terrorisme, qui a eu lieu plus tard au cours du même mois, le Canada a annoncé qu’il remettra 1 million de dollars au Fonds de la communauté internationale pour l’engagement et la résilience et 500 000 dollars au Centre d’excellence Hedayah sur la lutte contre l’extrémisme violent, situé aux Émirats arabes unis. Le Canada collabore et donne son appui aux efforts de renforcement des capacités visant à lutter contre l’extrémisme violent et à endiguer le flot de combattants étrangers grâce à des programmes mis en œuvre avec des partenaires, notamment des organismes multilatéraux tels INTERPOL, l’Institut interrégional de recherche des Nations Unies sur la criminalité et la justice ainsi que l’Office des Nations Unis contre la drogue et le crime (UNODC). 

Les lois et les politiques nécessaires à la mise en œuvre de la RCSNU 2199 au Canada sont établies depuis un certain nombre d’années. Le Canada dispose de trois mécanismes distincts, mais complémentaires, d’inscription des entités terroristes : le Règlement d’application des résolutions des Nations unies sur Al-Qaïda et le Taliban (RARNUAT), le Règlement d'application des résolutions des Nations Unies sur la lutte contre le terrorisme (RARNULT) et le Code criminel. Le Canada a mis en œuvre le RARNUAT en 1999 pour intégrer dans les lois canadiennes les dispositions de la RCSNU 1267. Le RARNUAT interdit aux personnes au Canada et aux Canadiens à l’étranger d’effectuer directement ou indirectement une opération portant sur les biens d’une personne liée à Al-Qaïda ou au Taliban, permet de geler les avoirs des entités inscrites et empêche de fournir, de vendre et de transférer des armes et de l’aide technique à ces personnes. L’interdiction de voyager prévue par la RCSNU est mise en œuvre au Canada par la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés. Les sanctions associées aux infractions peuvent comprendre des amendes d’une valeur maximale de 100 000 dollars ou des peines d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 10 ans. En 2001, la Loi antiterroriste, 2015 a modifié le Code criminel afin de créer trois infractions criminelles liées au financement du terrorisme. Ces modifications au Code criminel ont permis au Canada de poursuivre la mise en œuvre d’obligations internationales au titre de la RCSNU 1373 et de la Convention internationale sur la répression du financement du terrorisme. Ces dispositions comprennent l’inscription des entités sur des listes. Inscrire une entité au titre du Code criminel a d’importantes conséquences. Les avoirs d’une entité sont gelés et peuvent être saisis et restreints et même confisqués (comme le prévoit la Convention internationale sur la répression du financement du terrorisme).

Le Canada offre à certains pays de la région des contributions financières en appui à l’aide technique fournie par la Banque mondiale, le Fonds monétaire international (FMI) et l’UNODC. En avril 2015, le Canada a fait une nouvelle contribution de 2,5 millions de dollars pour des activités visant à renforcer les systèmes financiers dans la région du MOAN pour bloquer le financement de l’EIIS. Basée sur les programmes antérieurs financés par le Canada, cette initiative permettra d’établir des mesures de sécurité plus efficaces dans des systèmes financiers régionaux et de limiter le recours de l’EIIS aux structures financières internationales et permettra plus facilement de repérer, de poursuivre et de condamner le financement d’activités terroristes.

La stratégie du Canada en matière d’enlèvement contre rançon prescrit ce qui suit : aucune concession importante et aucun paiement de rançon. Le Canada encourage également les partenaires du secteur privé à prendre toutes les mesures nécessaires afin de prévenir tout enlèvement terroriste et de répondre à un enlèvement sans payer de rançon. Le Canada est un État partie à la Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l’importation, l’exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels de 1970 de l’UNESCO , qui est appliquée au Canada par la Loi sur l’exportation et l’importation de biens culturels et par une gamme de mesures administratives, qui interdit le commerce de biens culturels iraquiens et syriens au Canada. Les représentants du gouvernement du Canada sont des membres actifs du groupe de travail chargé de bloquer le financement de l’EIIS établi par la Coalition et ont travaillé sur des initiatives visant à améliorer la coopération internationale, régionale et sous-régionale.

Recommandation 3

Le Comité recommande que le gouvernement du Canada collabore avec ses partenaires à l’étranger, les chefs religieux et communautaires, et la société civile afin de contrecarrer l’idéologie extrémiste de l’EIIS en ligne et pour mettre au jour la nature, les visées et les actions violentes de l’EIIS.

• Le gouvernement du Canada souscrit à cette recommandation. À l’instar du Royaume‑Uni, le Canada offre un soutien financier (500 000 dollars en lien avec le Centre Hedayah) pour les communications stratégiques contre l’extrémisme violent dans les territoires détenus par l’EIIS.

• En janvier 2015, le Canada a annoncé l’octroi de 9 millions de dollars pour le projet relatif à l’espace public numérique de l’École Munk des affaires internationales. Ce projet vise à accroître l’espace numérique favorisant la liberté d’expression et le dialogue politique ouvert là où la société civile et la participation des citoyens sont menacées. Le projet comprendra un volet de recherche consacré aux stratégies en ligne de l’EIIS.

• Reconnaissant que la participation communautaire est essentielle pour prévenir la radicalisation menant à la violence, Sécurité publique et Protection civile Canada a établi un dialogue approfondi avec les communautés qui aborde certains éléments comme la compréhension des parcours menant à la radicalisation, la définition de possibles points d’intervention, l’élaboration d’un processus novateur et mobilisateur favorisant la narration d’histoires et le dialogue et l’identification de façon claire des ressources actuelles et des lacunes sur le plan des ressources au sein de la communauté qui sont nécessaires pour s’attaquer au problème.

• Le projet Kanishka de Sécurité publique Canada se pose en complément de cette approche. Il s’agit d’un programme pluriannuel (10 millions de dollars sur cinq ans) investissant dans l’acquisition du savoir afin d’améliorer la capacité du Canada à contrer le terrorisme et l’extrémisme violent au pays et à l’étranger. Grâce à ce programme, le Canada a accompli des progrès considérables quant à l’élaboration et à l’échange de travaux de recherche et de ressources pertinentes aux contre-discours. Les ressources comprennent une série de vidéos contre-discours qui ciblent les jeunes : Dialogue extrême (Extreme Dialogue), ainsi que des moyens visant à identifier et à atteindre les publics cibles en ligne et à mesurer les répercussions. Les travaux de recherche pertinents dans le cadre du projet Kanishka portent sur des sujets comme la façon dont les combattants terroristes étrangers reçoivent les renseignements, la façon dont les communautés créent leur contre-discours afin déjouer les efforts de recrutement des entités comme l’EIIS et la façon de repérer et de mobiliser plus efficacement des intervenants qui interpellent les jeunes en particulier.

Recommandation 4

Le Comité recommande au gouvernement du Canada d’offrir de l’appui au gouvernement de l’Iraq afin de faire progresser les réformes du secteur de la sécurité par la formation des forces de sécurité.

Le gouvernement convient qu’il est nécessaire de promouvoir la réforme du secteur de la sécurité en Iraq.

Le Canada ne participe pas à la mission de formation des forces iraquiennes dirigée par les États‑Unis. Toutefois, les Forces armées canadiennes mènent actuellement une mission de prestation de conseils et d’assistance afin d’aider les forces iraquiennes à lutter contre l’EIIS. Cette mission fait partie des efforts déployés par la coalition pour aider les forces iraquiennes à réprimer efficacement l’EIIS et à créer les conditions propices à la réforme du secteur de la sécurité.

Le gouvernement du Canada, en étroite collaboration avec le gouvernement de l’Iraq et ses alliés, a fourni un soutien non létal aux forces iraquiennes luttant contre l’EIIS. Ce soutien permet de renforcer les capacités des forces iraquiennes, et a permis aux forces militaires dans la région du Kurdistan en Iraq de mieux protéger les civils. Une contribution canadienne de 10 millions de dollars a permis d’acheter des articles non létaux tels que des appareils de positionnement (GPS), des véhicules, des engins télécommandés, aussi appelés « robots de désamorçage d’explosifs », de l’équipement de protection et du matériel de communication.

S’appuyant sur ses contributions antérieures, le Canada fournira six engins télécommandés supplémentaires et 200 paires de lunettes de vision nocturne. Les engins télécommandés permettent de détecter et de désamorcer en toute sécurité en large éventail de situations dangereuses, y compris des engins explosifs improvisés (IED) et des IED placés dans des véhicules. Les lunettes de vision nocturne faciliteront les opérations nocturnes contre l’EIIS et permettront aux forces iraquiennes déployées sur le terrain d’effectuer des patrouilles de nuit et d’éviter les embuscades.

En ce qui concerne les éventuels programmes à venir en matière de réforme du secteur de la sécurité, le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (MAECD) travaille avec le gouvernement de l’Iraq et les partenaires de la coalition pour cerner les priorités.

À la lumière du débordement du conflit dans les pays voisins, le MAECD, par l’entremise de son Programme d’aide au renforcement des capacités antiterroristes (PARCA), a octroyé une importante contribution de 16,7 millions de dollars à la Jordanie à l’appui des activités de programmation. Ces efforts, qui ont débuté en 2013 et qui se poursuivront jusqu’en 2018, permettront de renforcer la capacité des autorités jordaniennes à mener des opérations de lutte contre le terrorisme; à enrayer le financement du terrorisme; à recueillir et à analyser des renseignements; ainsi qu’à détecter et désamorcer en toute sécurité en large éventail de situations dangereuses, y compris les IED. Le Canada versera également 5 millions de dollars au cours des trois prochaines années au titre du PARCA pour appuyer les efforts régionaux visant à restreindre les déplacements des combattants terroristes étrangers aux points de départ, d’arrivée et de transit, en accordant une attention particulière à ceux qui se rendent en Syrie et en Iraq. Les programmes renforceront le secteur de la sécurité dans les pays touchés et insisteront sur la sécurité frontalière, la surveillance, les systèmes de communication de l’information entre les aéroports, l’aide juridique et la lutte contre l’extrémisme violent.

Le premier ministre a récemment annoncé que le MAECD réalisera des projets d’une valeur totale de 2 775 000 $ en Jordanie. Le MAECD favorisera la stabilité dans les régions touchées par l’arrivée de réfugiées syriens grâce à la prestation d’une aide non létale en matière de sécurité aux forces militaires et policières de la Jordanie et à la mise en œuvre d’un projet non gouvernemental et communautaire d’atténuation des conflits. Depuis 2013, le MAECD a versé plus de 30,5 millions de dollars à l’appui de projets de sécurité chimique, biologique, radiologique et nucléaire (CBRN) en Jordanie en vue de renforcer la capacité des organismes concernés à déceler et à contrer les menaces CBRN. Une partie de ce soutien contribue à la lutte contre les menaces CBRN découlant de conflits voisins, y compris la menace que pose l’EIIS. Par exemple, le MAECD a fourni du matériel de détection et de surveillance du rayonnement aux postes frontaliers non sécurisés de la Jordanie afin d’atténuer le risque de trafic illicite de matières nucléaires ou radiologiques dans la région.

Recommandation 5

Le Comité recommande au gouvernement du Canada d’appuyer le renforcement des institutions politiques et de la société civile de l’Iraq , et de promouvoir la citoyenneté et la gouvernance inclusive.

Le gouvernement souscrit à cette recommandation. En 2014, le Canada a désigné l’Iraq comme pays partenaire au titre de l’aide bilatérale canadienne et a récemment annoncé une contribution de plus de 23 millions de dollars à l’appui de programmes de développement visant à répondre aux besoins urgents en matière de développement en Iraq. En plus d’accroître l’accès aux services, ces programmes permettront de renforcer la résilience des collectivités et des établissements gouvernementaux, améliorant ainsi leur capacité à répondre aux besoins des Iraquiens. De façon générale, le programme bilatéral d’aide au développement du Canada visera à aider l’Iraq à améliorer la résilience et à réaliser des progrès à l’égard de l’atteinte de ses objectifs de développement à long terme. Il viendra entre autres en aide aux collectivités en Iraq qui accueillent les personnes déplacées afin qu’elles continuent de fournir des services adéquats d’approvisionnement en eau et d’assainissement à leur population et aux nouveaux arrivants. Outre ces programmes de développement, le Canada a récemment annoncé qu’il consacrerait 1,2 million de dollars à la réalisation d’enquêtes sur les crimes internationaux en Syrie et en Iraq. Le MAECD envisage d’autres solutions pour accroître la stabilité et la prospérité en Iraq en aidant le gouvernement à renforcer les processus décisionnels et à être plus inclusif partout au pays, ainsi qu’à renforcer les capacités des groupes communautaires, des organismes sans but lucratif et des particuliers.

Recommandation 6

Le Comité recommande au gouvernement du Canada de continuer de fournir une aide importante pour répondre aux besoins liés à la crise humanitaire en Iraq , y compris en ce qui a trait à l’amélioration de la sécurité alimentaire, à l’accès à des logements adéquats et à la prestation de soins médicaux spécialisés, de soutien psychosocial et de services de réhabilitation aux victimes de violence et de violations des droits de la personne, y compris la violence sexuelle et sexospécifique.

Le gouvernement souscrit à cette recommandation. Le 2 mai 2015, le premier ministre a annoncé une contribution supplémentaire de 39 millions de dollars en aide humanitaire aux personnes touchées par la crise actuelle en Iraq. Ce financement s’ajoute aux 41 millions de dollars déjà annoncés en 2015 et porte le total de l’aide humanitaire du Canada en Iraq à 107,4 millions de dollars depuis le début de 2014. Cette aide permet de répondre aux besoins urgents de centaines de milliers d’Iraquiens, surtout en ce qui concerne la nourriture, la santé, les abris, l’éducation et la protection (y compris de la violence sexuelle et de la violence contre les femmes). Les représentants du gouvernement du Canada continuent de surveiller étroitement la situation humanitaire en Iraq et dans la région. Une aide humanitaire additionnelle pourrait être fournie selon l’évolution des besoins de la population touchée par le conflit, s’il y a lieu.

Le programme de développement du Canada dans la région aide également les pays à répondre aux besoins des populations touchées par les crises en Iraq et en Syrie. À l’aide d’une approche axée sur la résilience, le programme comble la lacune entre l’aide humanitaire immédiate et le développement à long terme tout en renforçant la capacité des gouvernements et des collectivités à répondre aux besoins immédiats, à se remettre des répercussions de la crise et à soutenir ce redressement dans l’avenir. De 2013 à 2019, plus de 245 millions de dollars en aide au développement ont été octroyés à la Jordanie, à l’Égypte, à l’Iraq et au Liban en vue d’accroître l’accès aux services et de renforcer la résilience des collectivités et des établissements du gouvernement, améliorant ainsi leur capacité à répondre aux besoins des populations touchées.

Recommandation 7

Le Comité recommande au gouvernement du Canada de fournir une aide ciblée aux membres de minorités religieuses et ethniques en Iraq qui ont été déplacés afin qu’ils puissent réintégrer leur foyer en toute sécurité et avec dignité, tout en faisant la promotion d’une vaste réconciliation entre les communautés.

Le gouvernement souscrit à cette recommandation. Comme c’est le cas dans tous les pays touchés par le conflit où les besoins humanitaires sont considérables, l’aide humanitaire du Canada en Iraq est fondée sur la vulnérabilité et les besoins de protection des populations touchées, y compris les minorités religieuses et ethniques. Elle contribue à la recherche de solutions pour les personnes déplacées, que ce soit le retour volontaire dans le pays d’origine, l’intégration locale ou la réinstallation dans un pays tiers si le retour au pays n’est pas une option viable. Les minorités religieuses et ethniques ont été ciblées par l’EIIS en Iraq et sont particulièrement vulnérables. Elles représentent donc un segment important de la population touchée qui bénéficie du soutien de nos partenaires humanitaires et de développement. Par l’entremise du Bureau de la liberté de religion, le Canada continue de défendre les intérêts des communautés religieuses menacées, y compris celles qui sont ciblées par l’EIIS. Le Canada offre actuellement un soutien au moyen du Fonds pour la liberté de religion en vue de renforcer la capacité des organisations de la société civile iraquienne à surveiller les persécutions religieuses et à produire des rapports à cet égard. Par ailleurs, le Bureau de la liberté de religion est à mettre la dernière main à des initiatives qui font la promotion du dialogue interconfessionnel et de la réconciliation en Iraq et dans les pays voisins.

Recommandation 8

Le Comité recommande au gouvernement du Canada de continuer à appuyer la documentation des violations et abus au chapitre du droit humanitaire international et des droits de la personne en Syrie et en Iraq.

Le gouvernement souscrit à cette recommandation. Les renseignements et les témoignages recueillis dans le cadre des missions d’enquêtes des Nations Unies en Iraq et en Syrie donnent de fortes raisons de croire que des crimes internationaux graves ont été perpétrés et continuent d’être perpétrés par l’EIIS. La Commission d’enquête indépendante des Nations Unies a conclu que l’EIIS a commis les pires crimes de guerre contre des civils et d’autres personnes ne participant pas aux combats, y compris des condamnations et des exécutions sans application régulière de la loi, des meurtres, des mutilations, des viols et d’autres actes de violence sexuelle. De plus, dans les régions où il a établi des mesures de contrôle efficaces, l’EIIS a systématiquement refusé de respecter les droits de la personne et les libertés fondamentales et, en menant des attaques contre les populations civiles, il a commis des crimes contre l’humanité. Devant ces faits, le Canada a choisi d’appuyer un certain nombre d’initiatives, dont la formation d’équipes d’enquête et de premiers intervenants, et des activités visant à documenter les crimes et à mener des enquêtes sur ceux-ci, y compris les actes de violence sexuelle. Le Canada a d’ailleurs récemment annoncé qu’il consacrerait 1,2 million de dollars à la réalisation d’enquêtes sur les crimes internationaux en Syrie et en Iraq.

Recommandation 9

Le Comité recommande que le gouvernement du Canada collabore avec ses partenaires à l’étranger pour veiller à ce qu’on n’oublie pas les femmes et les filles qui ont été enlevées et tenues en esclavage par l’EIIL, et que toutes les mesures possibles soient prises pour qu’elles soient libérées en toute sécurité et qu’elles puissent reprendre une vie normale.

Le gouvernement souscrit à cette recommandation et note que plusieurs initiatives financées par le Canada en réaction à la violence sexuelle et à la violence contre les femmes perpétrées par l’EIIS sont déjà en cours. La violence sexuelle et la violence contre les femmes constituent un grave affront à la dignité humaine qui touche de façon disproportionnée les femmes et les filles. Le 6 octobre 2014, le ministre des Affaires étrangères qui était alors en poste a annoncé à la Chambre des communes que le gouvernement du Canada allait intensifier ses efforts, coordonnant ceux-ci avec ses alliés et partenaires, pour réagir aux actes haineux de violence sexuelle et aux autres atteintes aux droits de la personne commis par l’EIIS à l’endroit de femmes et d’enfants.

À la suite de cette annonce, le MAECD a financé plusieurs projets ciblant la violence sexuelle et la violence contre les femmes perpétrées par l’EIIS. Par le truchement d’ONG iraquiennes et internationales, le Canada offre des services directs aux femmes ayant survécu à la violence de l’EIIS (p. ex. soutien psychosocial, sanitaire et juridique), en plus d’appuyer la réintégration dans les communautés pour que les femmes puissent reprendre une vie normale (2,1 millions de dollars). Le Canada finance une organisation qui fournit une aide à la tenue d’enquêtes, au rassemblement d’information sur les crimes de violence sexuelle et à la prestation d’un mentorat aux premiers répondants (jusqu’à 2 millions de dollars). Recourant aux réseaux communautaires qui existent en Syrie, le Canada aide les communautés locales à prévenir la violence sexuelle et la violence contre les femmes, à y réagir et à protéger ses victimes (1,7 million de dollars). Et utilisant des fonds versés par le Canada, le Haut-Commissariat aux droits de l’homme (HCDH) des Nations Unies appuie le recensement systématique des cas de violence sexuelle par le biais de la surveillance et de la déclaration des atteintes aux droits de la personne. Le HCDH renforce également les capacités des entités gouvernementales pour veiller à ce que les lois traitant de la primauté du droit et de la réforme du secteur de la sécurité favorisent la responsabilisation en ce qui concerne la violence sexuelle, grâce à un appui financier du Canada (3 millions de dollars).

Outre ces projets, l’aide financière humanitaire allouée spécifiquement par le MAECD à des projets traitant de la violence sexuelle et de la violence contre les femmes s’élève à ce jour à 8,9 millions de dollars au total. Deux partenaires humanitaires chevronnés du MAECD viennent en aide aux personnes survivantes, ainsi qu’aux femmes et aux filles en général, en offrant des services de soutien psychologique, des consultations médicales, des conseils juridiques, des séances de sensibilisation, du counselling, de la formation, des cours d’autonomisation ainsi que des soins cliniques pour les personnes ayant été agressées sexuellement. Ces partenaires organisent également des endroits sûrs pour la prestation de ces services aux femmes et aux filles. Dans le cadre d’un autre projet, un partenaire humanitaire expérimenté procure de l’aide, du counselling et des endroits sûrs aux personnes ayant survécu, en plus de surveiller les atteintes aux droits des femmes et d’offrir de l’aide juridique. Enfin, notre partenaire collabore avec d’autres organismes humanitaires sur le terrain pour réduire les risques de violence sexuelle et de violence contre les femmes et améliorer la réaction humanitaire face à de tels cas.

Au soutien offert par le Canada aux femmes victimes de violence s’ajoutent des efforts diplomatiques pour maintenir l’attention de la communauté internationale sur les crimes sexuels perpétrés par l’EIIS.  Lors de la Journée internationale de la femme 2015, le ministre des Affaires étrangères et le directeur du Fonds des Nations Unies pour la population ont publié une déclaration commune dénonçant la violence sexuelle couramment perpétrée à l’endroit des femmes et des filles dans le conflit en Iraq, et affirmé que le Canada et les Nations Unies étaient déterminés à protéger les femmes et les filles dans le monde, et à leur donner les moyens d’agir sur leur situation. Le 15 avril 2015, la ministre d’État aux Affaires étrangères a pris la parole à l’occasion du débat public du Conseil de sécurité des Nations Unies sur la violence sexuelle dans les conflits, et a abordé tout particulièrement les crimes perpétrés par l’EIIS. Le Canada milite sans relâche pour la prévention de la VSS par la communauté internationale, et finance des initiatives par l’aide humanitaire et au développement, l’offre de son expertise et l’appui aux programmes.

Recommandation 10

Le Comité recommande que le gouvernement du Canada continue d’affecter des fonds substantiels aux appels à l’aide humanitaire internationale en vue de répondre aux besoins des personnes qui ont été touchées et déplacées par le conflit en Syrie.

Le gouvernement souscrit à cette recommandation. Le 2 mai 2015, le premier ministre a annoncé l’ajout de 100 millions de dollars en aide humanitaire pour fournir aux Syriens touchés par la crise la nourriture, les refuges, la protection, les services sanitaires et l’éducation d’urgence dont ils ont besoin. Ces fonds s’ajoutent aux 50 millions de dollars déjà annoncés en janvier 2015 et portent l’aide financière humanitaire consentie par le Canada depuis le début de la crise, en 2011, à 503,5 millions de dollars, dont 150 ont été alloués en 2015. Le Canada achemine cette aide par le biais de partenaires humanitaires expérimentés.

Recommandation 11

Le Comité recommande que le gouvernement du Canada continue d’appuyer l’initiative « Non à une génération perdue » et qu’il fournisse une aide destinée spécifiquement aux enfants ainsi qu’aux jeunes touchés par les conflits en Syrie et en Iraq, notamment en améliorant l’accès à l’éducation et à des espaces accueillants pour les enfants.

Le gouvernement souscrit à cette recommandation. Des 139 millions de dollars en aide humanitaire additionnelle pour les crises en Iraq et en Syrie annoncés par le premier ministre le 2 mai 2015, 53,9 millions financent des projets additionnels s’inscrivant dans l’initiative « Non à une génération perdue » (50 millions pour la Syrie et les pays avoisinants, et 3,9 millions pour l’Iraq). Ce financement porte l’aide financière humanitaire totale du Canada pour « Non à une génération perdue » à 111,9 millions de dollars en 2014 et en 2015 (16,45 millions pour l’Iraq et 95,45 millions pour la Syrie et les pays avoisinants).

Outre le financement humanitaire, le Canada appuie l’initiative « Non à une génération perdue » dans la région par ses programmes d’aide au développement. À ce jour, le Canada a consacré 10 millions de dollars au Liban et 15 millions de dollars en Jordanie à des projets faisant partie de l’initiative « Non à une génération perdue », dont l’objectif est de permettre aux enfants touchés par les conflits en Syrie et en Iraq de poursuivre leurs études. Le Canada verse également plus de 60 millions de dollars pour aider le gouvernement de la Jordanie à offrir des services d’éducation et de protection de qualité par le biais de systèmes officiels, ce qui profite à quelque 130 000 enfants syriens réfugiés en Jordanie et vise des objectifs similaires.

Le Canada demeure résolu à garantir des services d’éducation et de protection de l’enfance de qualité aux enfants et aux jeunes les plus pauvres et les plus vulnérables du monde alors même que leur vie est bouleversée par des conflits.

Recommandation 12

Le Comité recommande que le gouvernement du Canada continue d’encourager l’application d’un processus politique mené par les Syriens – et fidèle au processus de Genève, dirigé par les Nations Unies – qui conduirait à l’établissement d’une société stable, démocratique, pacifique et inclusive, conformément au Communiqué de Genève de 2012.

Le gouvernement du Canada souscrit à cette recommandation et poursuivra son dialogue avec les pays qui partagent ses visées pour faire en sorte qu’un processus politique mené par les Syriens mette fin à ce conflit tragique. Tout au long du conflit, le Canada s’est fait le défenseur du droit du peuple syrien à une société qui répond au désir de démocratie et de protection des minorités qu’a celui-ci, et qui permettra aux millions de Syriens qui ont été déplacés ou qui ont fui le conflit de retourner chez eux.

Recommandation 13

Le Comité recommande que le gouvernement du Canada élabore une stratégie globale à long terme qui orienterait son engagement au Moyen-Orient et en Afrique du Nord, une stratégie visant à atteindre plusieurs objectifs : soutenir la bonne gouvernance, favoriser le pluralisme et élargir les possibilités économiques, en particulier pour les jeunes.

Le gouvernement prend acte de la recommandation du Comité d’élaborer une stratégie globale à long terme qui orienterait son engagement au MOAN. À l’heure actuelle, le gouvernement du Canada a recours à un certain nombre de mécanismes pour atteindre des objectifs stratégiques à long terme afin de remédier aux lacunes dans la gouvernance, au manque de respect pour le pluralisme, et à l’insuffisance des possibilités économiques pour les jeunes de la région qui sont suffisamment souples pour s’adapter à la fluidité des enjeux politiques et de sécurité dans de nombreux pays de la région, y compris la montée en force de l’EIIS, et qui peuvent tenir compte des grandes disparités culturelles, religieuses, ethniques et économiques entre les pays de la région. À cette fin, le gouvernement du Canada participe à des tribunes bilatérales et multilatérales pour fournir de l’aide relative à la lutte contre l’extrémisme violent. Par l’entremise du Programme d’aide au renforcement des capacités antiterroristes (PARCA), le Canada s’est engagé à verser 3,1 millions de dollars en financement dans le but d’offrir des programmes de lutte contre l’extrémisme violent en Syrie, en Tunisie, au Maroc, au Liban et en Jordanie. Sous l’égide du Forum mondial de lutte contre le terrorisme, le Canada s’est engagé à verser 1,5 million de dollars en appui au Fonds de la communauté internationale pour l’engagement et la résilience et au Centre Hedayah afin de les aider dans leurs efforts de lutte  contre l’extrémisme violent dans la région.

Dans la région du MOAN, des mécanismes comme le Plan d’action sur les marchés mondiaux (PAMM), les accords commerciaux bilatéraux, les partenariats de développement, et les stratégies propres à divers pays, entre autres, aident le Canada dans sa lutte contre le terrorisme et l’extrémisme violent et pour la paix, la stabilité et l’épanouissement économique, et dans la promotion des valeurs canadiennes fondamentales comme la démocratie, la transparence et la responsabilisation, le pluralisme, et les droits de la personne – y compris les droits des femmes et le respect de la liberté de religion. Par ailleurs, la fusion récente du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI) et de l’Agence canadienne de développement international (ACDI), qui a donné naissance au nouveau MAECD, a accru la cohérence et les intersections entre les piliers de notre action dans la région du MOAN que sont le commerce, la diplomatie et le développement. Par exemple, au Maroc, bon nombre de nos programmes de développement favorisent la croissance économique et l’atteinte d’autres objectifs commerciaux du gouvernement du Canada comme la libéralisation du commerce (accord de libre-échange).

Beaucoup des mécanismes qu’emploie le Canada dans la région peuvent viser simultanément de multiples priorités. Pour les besoins de la présente réponse à la recommandation du Comité, nous avons divisé les exemples du travail qu’accomplit le Canada en deux grands thèmes : Appui à la lutte contre le terrorisme et l’extrémisme violent et pour la paix, la stabilité et l’épanouissement économique; et Promotion des valeurs canadiennes fondamentales comme la démocratie, la transparence et la responsabilisation, le pluralisme, et les droits de la personne – y compris les droits des femmes et le respect de la liberté de religion.

Appui à la lutte contre le terrorisme et l’extrémisme violent et pour la paix, la stabilité et l’épanouissement économique   : Le Canada dispose d’un éventail d’outils pour contrer l’instabilité et réduire les risques à la sécurité présents dans la région, dont certains menacent le monde tout entier. Les opérations de défense comme le combat contre l’EIIS en Iraq et en Syrie en constituent un exemple. La coopération avec nos partenaires internationaux – traditionnels et non traditionnels – dans la lutte mondiale contre le terrorisme est un autre outil clé. Elle peut prendre la forme de programmes de renforcement des capacités (p. ex. le Groupe de travail sur la stabilisation et la reconstruction, le Programme d’aide au renforcement des capacités antiterroristes), d’une adhésion à des groupes multilatéraux (p. ex. le Forum mondial de lutte contre le terrorisme dont le Canada copréside avec l’Algérie le groupe de travail sur le Sahel, les inspections de vérification de l’Agence internationale de l’énergie atomique en Iran et en Syrie, ou l’ONU), d’une coopération pour renforcer les cadres juridiques internationaux antiterrorisme, ou d’une coopération en matière de renseignement (p. ex. avec l’Arabie saoudite et le Maroc). Le maintien d’un engagement diplomatique bilatéral et multilatéral visant la consolidation de la coopération pour la sécurité avec les principaux alliés et partenaires dans la région (p. ex. la Jordanie, le Maroc, les Émirats arabes unis, l’Algérie) représente un moyen efficace d’aborder les problèmes comme la guerre civile en Libye et l’EIIS en Syrie et en Iraq.

Bien qu’on attribue souvent l’instabilité dans la région principalement à l’extrémisme violent et au sectarisme, des facteurs démographiques et économiques – la croissance de la population, l’inégalité de la croissance économique et la diversification déficiente des économies – sont également beaucoup à blâmer. Les économies de la région du MOAN disposent de mains-d’œuvre jeunes et en expansion rapide. Le Moyen-Orient jouit de plus de 50 p. 100 des réserves de pétrole confirmées dans le monde, et son PIB croît plus rapidement que la moyenne mondiale et devrait rester stable à moyen terme. Le commerce bilatéral est actuellement évalué à environ 17 milliards de dollars, et sept pays du MOAN sont désignés comme des marchés prioritaires dans le PAMM du Canada[1]. Le Canada a à sa disposition un certain nombre d’outils pour favoriser la prospérité dans la région du MOAN ainsi que sa propre prospérité. Avec l’appui de ses 15 bureaux commerciaux dans la région, le Canada jette l’assise de l’expansion de sa présence commerciale par la réalisation de missions commerciales et la conclusion d’accords commerciaux ainsi que d’accords sur la promotion et la protection des investissements étrangers (APIE)[2]. En plus de profiter aux Canadiens, ces efforts sont source de richesse dans les pays du MOAN et créent de l’emploi pour la population grandissante de la région.

Pour favoriser la stabilité et la prospérité dans la région, le Canada a aussi recours à des voies multilatérales de soutien, comme sa contribution au Partenariat de Deauville avec les pays arabes en transition, et sa contribution de 20 millions de dollars au Fonds de transition pour le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord.

Promotion des valeurs canadiennes fondamentales comme la démocratie, la transparence et la responsabilisation, le pluralisme, et les droits de la personne – y compris les droits des femmes et le respect de la liberté de religion : En s’efforçant de répondre aux besoins humanitaires et de développement des habitants de la région, le Canada contribue également à réduire la pauvreté et la souffrance, qui peuvent alimenter l’instabilité et l’extrémisme. Depuis le début des conflits en Syrie et en Iraq, le Canada a alloué plus de 600 millions de dollars en aide humanitaire, ce qui fait de lui l’un des principaux donateurs. Les programmes canadiens d’aide au développement en Cisjordanie/à Gaza, en Jordanie, en Iraq, en Égypte, et au Maroc favorisent une croissance économique durable, et produisent ce faisant des retombées positives à long terme pour l’économie canadienne.

Entre autres exemples des efforts que déploie le Canada pour le développement dans la région, mentionnons le soutien à la réforme du système de justice en Cisjordanie et à Gaza, et des activités à l’échelle de la région pour former les journalistes et donner aux femmes le pouvoir d’agir. En Jordanie, le Canada améliore les compétences en vue de l’emploi par le soutien technique et la formation, et contribue grandement à la consolidation du système d’éducation du pays. En Tunisie, le Canada a donné son appui à des projets visant le renforcement des structures de gouvernance décentralisées ainsi que la formation des femmes à la vie citoyenne autonome. Les programmes de développement du Canada dans la région reposent sur l’approche de la résilience; dans les situations de crise, les programmes axés sur la résilience assurent un rapprochement entre l’aide humanitaire immédiate et le développement à long terme, tout en permettant aux gouvernements et aux communautés de mieux composer avec les besoins immédiats, se rétablir de leurs répercussions, et soutenir ce rétablissement de façon durable. Le Bureau de la liberté de religion est aussi un intervenant actif dans la région, favorisant le pluralisme grâce par exemple à des programmes pour la protection des droits des minorités religieuses en Iraq.

Les conflits et l’insécurité dans la région du MOAN minent les efforts pour susciter et renforcer la bonne gouvernance et le pluralisme, entravent la croissance économique et la prospérité, et privent les jeunes de débouchés. L’approche souple, multidimensionnelle et intégrée du Canada a un effet stabilisateur dans la région et est propice à la concrétisation de nos intérêts stratégiques.

Recommandation 14

Le Comité recommande que le gouvernement du Canada se joigne à des partenaires universitaires canadiens pour envisager d’offrir des bourses d’études à des jeunes du Moyen­Orient et de l’Afrique du Nord qui viendraient étudier au Canada.

Le gouvernement du Canada souscrit à cette recommandation. La région du MOAN fait partie des marchés prioritaires visés par la Stratégie du Canada en matière d’éducation internationale (SEI). 

Le gouvernement a attribué par le biais d’Industrie Canada des fonds de la SEI à Mitacs, un organisme sans but lucratif national, pour l’exécution du programme Mitacs Globalink afin d’attirer des étudiants très prometteurs des quatre coins du monde dans les universités canadiennes, et de mettre des occasions de formation à l’étranger à la disposition des étudiants canadiens. Ce programme est en cours d’expansion, et cible entre autres des pays du MOAN comme la Tunisie, Israël et l’Arabie saoudite.

Les étudiants du monde entier sont également admissibles à des programmes financés par le gouvernement fédéral comme les Bourses d’études supérieures du Canada Vanier et les Bourses postdoctorales Banting pour venir étudier au Canada. En outre, les étudiants de certains pays du MOAN sont admissibles au Programme canadien de bourses de la Francophonie administré par le Bureau canadien de l’éducation internationale, un organisme national sans but lucratif.

Recommandation 15

Le Comité recommande que le gouvernement du Canada continue de se servir du Bureau de la liberté de religion au sein du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement pour collaborer avec les chefs religieux et communautaires au Canada, au Moyen-Orient et en Afrique du Nord, pour promouvoir le dialogue interconfessionnel, la tolérance et le pluralisme au Moyen-Orient et en Afrique du Nord.

Le gouvernement du Canada souscrit à cette recommandation.

Par l’intermédiaire du Bureau de la liberté de religion, le Canada continue de défendre les droits des communautés religieuses menacées, y compris de celles qui sont la cible de l’EIIS. L’ambassadeur canadien pour la liberté de religion, M. Andrew Bennett, s’entretient régulièrement avec les chefs religieux – y compris les yézidis et les chrétiens assyriens – et communautaires tant au Canada qu’à l’étranger. Il continue également de dénoncer les atteintes à la liberté de religion dans le monde par le biais de déclarations, de discours et d’activités de sensibilisation.

Par ailleurs, au moyen du Fonds pour la liberté de religion, le Canada aide actuellement les organisations de la société civile iraquienne à mieux surveiller et déclarer la persécution religieuse. Le Bureau continue d’explorer les possibilités de mettre en œuvre de nouveaux programmes dans la région.

Recommandation 16

Le Comité recommande que le gouvernement du Canada élabore un programme de formation concernant la liberté de religion à l’intention des diplomates canadiens.

Le gouvernement du Canada souscrit à cette recommandation.

Par l’entremise de l’Institut canadien du service extérieur (ICSE) et du Bureau de la liberté de religion, le MAECD offre actuellement un cours sur la liberté de religion conçu expressément pour le personnel du Ministère qui part en affectation dans des pays où les droits de la personne, en particulier la liberté de religion, sont violés, ainsi que pour les employés de l’Administration centrale du MAECD qui traitent des questions de liberté de religion. Les participants au cours acquièrent une compréhension de base de la liberté de religion ou de croyance en tant que droit fondamental de la personne, de son importance dans le contexte géopolitique actuel, et du mandat ainsi que des activités du Bureau de la liberté de religion. Le cours a été mis à l’essai avec succès en juin 2014 auprès de plus de 30 participants, et des séances additionnelles du cours sont en voie de planification.