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PROC Rapport du Comité

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House of Commons / Chambre des communes
42nd Parliament, 1st Session42e Législature, 1re Session
The Standing Committee on Procedure and House Affairs has the honour to present itsLe Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre a l’honneur de présenter son
EIGHTH REPORTHUITIÈME RAPPORT
Pursuant to Standing Order 108(3)(a)(iii) and further to a request received from the Standing Committee on Aboriginal Affairs and Northern Development on Tuesday, April 19, 2016, your Committee has considered matters relating to the Standing Orders, procedures of the House and its Committees and recommends the following:Conformément à l'article 108(3)a)(iii) et à la suite d’une demande présentée par le Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord le mardi 19 avril 2016, votre Comité a étudié les questions liées au Règlement, ainsi que la procédure et les pratiques de la Chambre et de ses comités, et recommande :
That Standing Order 104(2) be amended by replacing the words "Aboriginal Affairs and Northern Development" with the following:

Indigenous and Northern Affairs;

Que l’article 104(2) soit modifié par substitution des mots « le Comité des affaires autochtones et du développement du Grand Nord », par ce qui suit :

le Comité des affaires autochtones et du Nord;

That the Clerk of the House be authorized to make any required editorial and consequential alterations to the Standing Orders. Que le Greffier de la Chambre soit autorisé à apporter les remaniements de textes et modifications corrélatives nécessaires au Règlement de la Chambre.
A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting No. 16) is tabled.Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (réunion no 16) est déposé.
Respectfully submitted,Respectueusement soumis,
Le président,



LARRY BAGNELL
Chair