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ENVI Rapport du Comité

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House of Commons / Chambre des communes
42nd Parliament, 1st Session42e Législature, 1re Session
The Standing Committee on Environment and Sustainable Development has the honour to present itsLe Comité permanent de l'environnement et du développement durable a l’honneur de présenter son
FIRST REPORTPREMIER RAPPORT
In accordance with its Order of Reference of Tuesday, February 23, 2016, your Committee has considered Vote 1 under Canadian Environmental Assessment Agency, Votes 1, 5 and 10 under Environment and Votes 1 and 5 under Parks Canada Agency in the Main Estimates for the fiscal year ending March 31, 2017, and reports the same.Conformément à son Ordre de renvoi du mardi 23 février 2016, votre Comité a examiné crédit 1 sous la rubrique Agence canadienne d'évaluation environnementale, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Environnement et crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence Parcs Canada du Budget principal des dépenses pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2017 et en fait rapport.
A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting No 11) is tabled.Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (réunion no 11) est déposé.
Respectfully submitted,Respectueusement soumis,
La présidente,



DEBORAH SCHULTE
Chair