HUMA Rapport du Comité
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Deuxième rapport
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées (HUMA)42e Législature, 1re Session
Étude
Projet de loi C-4, Loi modifiant le Code canadien du travail, la Loi sur les relations de travail au Parlement, la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique et la Loi de l'impôt sur le revenuProjet de loi C-4, Loi modifiant le Code canadien du travail, la Loi sur les relations de travail au Parlement, la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique et la Loi de l'impôt sur le revenu
| Conformément à son Ordre de renvoi du lundi 7 mars 2016, votre Comité a étudié le projet de loi C-4, Loi modifiant le Code canadien du travail, la Loi sur les relations de travail au Parlement, la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique et la Loi de l'impôt sur le revenu, et a convenu le lundi 9 mai 2016 d’en faire rapport sans amendement. |
| Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (réunions nos 4, 7, 8 et 10) est déposé. |