TRAN Rapport du Comité
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Troisième rapport
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités (TRAN)42e Législature, 1re Session
Étude
Projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada et comportant d'autres mesuresProjet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada et comportant d'autres mesures
| Conformément à son Ordre de renvoi du mercredi 20 avril 2016, votre Comité a étudié le projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada et comportant d'autres mesures, et a convenu le mercredi 11 mai 2016 d’en faire rapport sans amendement. |
| Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (réunions nos 10 à 13) est déposé. |