CIIT Rapport du Comité
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Premier rapport
Comité permanent du commerce international (CIIT)42e Législature, 1re Session
Étude
Budget principal des dépenses 2016-2017 : crédit 1 sous la rubrique Corporation commerciale canadienne Budget principal des dépenses 2016-2017 : crédit 1 sous la rubrique Corporation commerciale canadienne
| Conformément à son Ordre de renvoi du mardi 23 février 2016, votre Comité a examiné le crédit no 1 sous la rubrique Corporation commerciale canadienne du Budget principal des dépenses pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2017 et en fait rapport. |
| Un exemplaire du Procès-verbal pertinent (réunion no 21) est déposé. |