FINA Rapport du Comité
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Quatrième rapport
Comité permanent des finances (FINA)42e Législature, 1re Session
Étude
Budget principal des dépenses 2016-2017 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence du revenu du CanadaBudget principal des dépenses 2016-2017 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence du revenu du Canada
| Conformément à son Ordre de renvoi du mardi 23 février 2016 votre Comité a examiné les crédits nos 1 et 5 sous la rubrique Agence du revenu du Canada du Budget principal des dépenses pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2017 et en fait rapport. |
| Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (réunion No 23) est déposé. |