TRAN Rapport du Comité
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
Quatrième rapport
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités (TRAN)42e Législature, 1re Session
Étude
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2016-2017 : crédit 1a sous la rubrique Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, credits 1a et 10a sous la rubrique Bureau de l'infrastructure du Canada, crédit 1a sous la rubrique Marine Atlantique S.C.C., crédits 1a, 5a, 15a et 20a sous la rubrique Transports et crédit 1a sous la rubrique VIA Rail Canada Inc.Budget supplémentaire des dépenses (A) 2016-2017 : crédit 1a sous la rubrique Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, crédits 1a et 10a sous la rubrique Bureau de l'infrastructure du Canada, crédit 1a sous la rubrique Marine Atlantique S.C.C., crédits 1a, 5a, 15a et 20a sous la rubrique Transports et crédit 1a sous la rubrique VIA Rail Canada Inc.
| Conformément à son Ordre de renvoi du mardi 10 mai 2016, votre Comité a examiné le crédit 1a sous la rubrique Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, les crédits 1a et 10a sous la rubrique Bureau de l'infrastructure du Canada, le crédit 1a sous la rubrique Marine Atlantique S.C.C., les crédits 1a, 5a, 15a et 20a sous la rubrique Transports et le crédit 1a sous la rubrique VIA Rail Canada Inc.du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l’exercice financier 2016-2017 et en fait rapport. |
| Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (réunion no 15) est déposé. |