CHPC Rapport du Comité
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Deuxième rapport
Comité permanent du patrimoine canadien (CHPC)42e Législature, 1re Session
Étude
Projet de loi C-210, Loi modifiant la Loi sur l'hymne national (genre)Projet de loi C-210, Loi modifiant la Loi sur l'hymne national (genre)
| Conformément à son Ordre de renvoi du mercredi 1er juin 2016, votre Comité a étudié le projet de loi C-210, Loi modifiant la Loi sur l'hymne national (genre), et a convenu le jeudi 2 juin 2016, d’en faire rapport sans amendement. |
| Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (réunion no 19) est déposé. |