CIMM Rapport du Comité
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Cinquième rapport
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration (CIMM)42e Législature, 1re Session
Étude
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2016-2017 : crédits 1a et 10a sous la rubrique Citoyenneté et ImmigrationBudget supplémentaire des dépenses (A) 2016-2017 : crédits 1a et 10a sous la rubrique Citoyenneté et Immigration
| Conformément à son Ordre de renvoi du mardi 10 mai 2016, votre Comité a examiné les crédits 1a et 10a inscrits sous la rubrique Citoyenneté et Immigration du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2017 et en fait rapport. |
| Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (réunion no 19) est déposé. |