PACP Rapport du Comité

L’honorable Kevin Sorenson
Président, Comité permanent des comptes publics de la Chambre des communes
Chambre des communes
Ottawa ON K1A 0A4

Monsieur :

Conformément à l’article 109 du Règlement, j’ai le plaisir de répondre au nom du gouvernement du Canada au septième rapport du Comité permanent des comptes publics de la Chambre des communes intitulé « Le chapitre 4, L’accès aux services de santé pour les communautés éloignées des Premières Nations du rapport du printemps 2015 du vérificateur général du Canada »

Je tiens tout d’abord à rappeler que le système de soins de santé des Premières Nations et des Inuits est complexe. Les provinces et les territoires offrent des services de santé aux Canadiens, mais n’administrent pas de systèmes de santé dans les réserves. Afin d’améliorer l’état de santé des Premières Nations et des Inuits, par mesure administrative, Santé Canada finance ou fournit un ensemble de programmes de santé dans les communautés des Premières Nations ou des Inuits.

Dans ce contexte, Santé Canada investit plus de 2,7 G$ chaque année dans la santé des Premières Nations et des Inuits afin de complémenter les programmes et les services fournis par les provinces et les territoires. Cela comprend des efforts précis visant à répondre aux besoins des Premières Nations habitant dans des communautés éloignées ou isolées où l’accès aux services provinciaux est limité.

En 2015‑2016, Santé Canada a investi environ 200 M$ afin d’appuyer l’accès aux services de soins primaires dans 80 communautés éloignées et isolées des Premières Nations, y compris l’accès à des services d’urgences 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, en desservant une clientèle d’environ 91 000 personnes. Santé Canada a également investi 357 M$ en 2014‑2015 dans les prestations de transport pour raison médicale afin de permettre aux membres admissibles des Premières Nations d’avoir accès aux services de santé nécessaires qui ne sont pas disponibles dans les réserves ou leurs communautés de résidence.

Dans ses rapports du printemps 2015, le BVG a publié une vérification qui visait à déterminer si Santé Canada était en mesure d’obtenir l’assurance raisonnable que les membres admissibles des Premières nations habitant dans des communautés éloignées au Manitoba et en Ontario avaient accès à des services de soins cliniques et aux clients et aux prestations de transport pour raison médicale. La vérification a permis de relever 11 recommandations pour appuyer des améliorations dans les soins infirmiers; les infrastructures de santé; la consignation de l’accès aux prestations de transport pour raison médicale; un accès comparable aux services de soins cliniques et aux clients et la coordination intergouvernementale.

Le gouvernement aimerait établir des rapports sur les mesures prises jusqu’à maintenant afin d’aider à renforcer l’accès à des soins de qualité pour les Premières Nations habitant dans des communautés éloignées et isolées, y compris le taux de roulement annuel du personnel infirmier.

Soins infirmiers

Le BVG a formulé la recommandation (27) suivante : Santé Canada devrait s’assurer que les membres de son personnel infirmier qui travaillent dans les communautés éloignées des Premières Nations ont suivi et réussi les cours de formation obligatoires exigés par le Ministère.

Santé Canada a accepté cette recommandation et s’est engagé à élaborer une politique nationale et des plans d’action régionaux sur la surveillance et le respect de la formation obligatoire, à établir des rapports sur les progrès et la mise en œuvre de la Stratégie nationale de recrutement et de maintien en poste du personnel infirmier.

Santé Canada a élaboré une Politique nationale d’éducation qui décrit les cours obligatoires, les responsabilités et la surveillance de la conformité pour le personnel infirmier de Santé Canada. Des plans régionaux, lesquels tiennent compte de la formation des nouveaux employés, du renouvellement des attestations, de la formation, de la conformité et des prévisions, ont également été établis. En mars 2016, 55 % des membres du personnel infirmier de Santé Canada satisfaisaient aux exigences de formation obligatoire, ce qui représente une hausse de 32 % en comparaison à avril 2015.

On observe certains défis liés à la distribution de l’effectif en soins infirmiers aux emplacements ruraux et éloignés, à l’échelle nationale et internationale, et Santé Canada est semblablement confronté à d’importants défis en matière de recrutement pour attirer du personnel infirmier prêt et apte à travailler dans des communautés éloignées et isolées des Premières Nations. Étant donné que les taux de conformité aux exigences de formation obligatoire ont été influencés par des taux de vacance et de roulement élevés dans les postes de soins infirmiers, Santé Canada a lancé la Stratégie de recrutement et de maintien en poste du personnel infirmier (SRMPPI) à l’automne 2014. Cette dernière comprend une campagne de marketing visant à appuyer le recrutement d’infirmières et d’infirmiers, la création d’un bassin de ressources pour le personnel infirmier et la simplification d’un processus de demande.

En 2015‑2016, le taux de roulement national était de 12,8 %, soit le pourcentage du personnel infirmier de Santé Canada partant relativement à l’effectif global. Dans cette année, 67 nouveaux infirmiers et nouvelles infirmières ont été embauchés et 47 sont partis d’un effectif de 355 employés. Cela représente une légère amélioration comparativement à 2013‑2014, où les taux de roulement annuels nationaux étaient de 14,3 %. Les taux de vacances du personnel infirmier de Santé Canada ont dans les dernières années connu une amélioration plus considérable. Par exemple, en janvier 2016, les taux de vacance du personnel infirmier étaient au faible taux actuel de 6,2 % au Manitoba et de 18,1 % en Ontario, comparativement à 2013‑2014, où les taux de vacance étaient d’environ 30 % et 40 %, respectivement.

Le BVG a formulé la recommandation (37) suivante : Santé Canada devrait s’assurer que des mécanismes de soutien appropriés sont fournis aux membres de son personnel infirmier, afin qu’ils puissent offrir les services de santé essentiels qui ne font pas partie de leur champ d’exercice régi par la loi.

Les environnements de pratique dans les régions éloignées et isolées sont complexes. Les infirmières et les infirmiers constituent souvent le premier point de contact avec le système de soins de santé pour les membres des collectivités, ce qui oblige parfois le personnel infirmier autorisé de travailler en dehors de son champ d’exercices afin de répondre immédiatement à des situations où la vie des patients est en danger ou à des situations d’urgence. En raison de ces défis, Santé Canada fournit un bon nombre de mécanismes de soutien, y compris un accès aux médecins de soins primaires et/ou aux infirmières et infirmiers praticiens, et des outils de soutien à la pratique pour le personnel infirmier, notamment des guides de pratique clinique.

Santé Canada a accepté la recommandation du BVG et s’est engagée à renforcer le soutien offert au personnel infirmier en élaborant des stratégies de mobilisation avec les ministères de la Santé provinciaux et les organismes de réglementation des professionnels de la santé afin d’examiner des solutions, d’entreprendre des sessions de travail conjointes, de mettre à jour les lignes directrices cliniques, de consigner les modalités d’accès aux médecins et d’élaborer un plan d’accréditation permettant d’accroître le nombre de postes de soins infirmiers s’ajoutant au processus d’accréditation.

Santé Canada réalise des progrès quant à la prestation d’un soutien supplémentaire aux membres du personnel infirmier. Par exemple, les modalités d’accès à un médecin ont été documentées pour chaque poste de soins infirmiers. De plus, Santé Canada a élaboré des stratégies de mobilisation dans toutes les régions où des soins sont offerts, ce qui comprend des questions clés en matière de champ d’exercice ainsi que des séances d’engagement et de travail régionales avec des organismes de réglementation de la pratique infirmière, des associations d’infirmières et d’infirmiers, et d’autres intervenants clés. Des efforts sont également déployés pour mettre à jour les guides de pratiques cliniques et élaborer un plan d’accréditation dans le but d’appuyer les postes de soins infirmiers dans le processus d’accréditation.

Infrastructure de santé

Le BVG a formulé la recommandation (53) suivante : Santé Canada devrait travailler avec les communautés des Premières Nations pour s’assurer que les postes de soins infirmiers sont soumis à des inspections régulières et que les lacunes relatives aux exigences en matière de santé et de sécurité ou aux codes du bâtiment sont corrigées promptement.

Santé Canada travaille avec les communautés des Premières Nations pour s’assurer que les installations sont inspectées et que les problèmes sont pris en charge, dans le cadre des efforts déployés par Santé Canada pour appuyer une meilleure capacité des Premières Nations et des établissements de santé plus sécuritaires. Santé Canada a accepté les recommandations du BVG et s’est engagé à changer ses processus de sorte à s’assurer que les rapports d’inspection sont communiqués aux communautés des Premières Nations, que l’on assure le suivi des inspections et des réparations importantes et que l’on mette à jour le cadre de planification et de gestion des contributions pour dépenses en capital de la Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits.

En septembre 2015, le cadre de planification et de gestion des contributions pour dépenses en capital de la Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits a été mis à jour afin de veiller à ce que des processus soient mis en place pour communiquer les rapports sur l’état des installations (REI) aux Premières Nations ainsi que pour suivre les réponses aux principaux enjeux détaillés dans les rapports d’inspection.

Le budget de 2016 prévoyait un investissement supplémentaire de 82,3 millions de dollars en 2016‑2017 et de 81,9 millions de dollars en 2017‑2018 pour financer des réparations immobilières majeures et des projets d’agrandissement et de nouvelles constructions pour des installations de santé communautaires, y compris des postes de soins infirmiers, des centres de santé, des complexes de soins actifs, localement appelés « hôpitaux », et des centres de traitement de l’alcoolisme utilisés pour la prestation de services et l’exécution de programmes sanitaires destinés aux Premières Nations habitant dans les réserves. Santé Canada fait participer les Premières Nations dans la planification de projet et la prestation de soutien technique pour soutenir l’achèvement de ces projets d’infrastructure.

Le BVG a formulé la recommandation (56) suivante : Santé Canada devrait travailler avec les communautés des Premières Nations afin de s’assurer que les nouveaux postes de soins infirmiers sont construits conformément aux codes du bâtiment applicables.

Les Premières Nations possèdent des installations situées dans les réserves, conformément à la Loi sur les Indiens. Par conséquent, tout le travail effectué dans ces localités a lieu dans le cadre d’accords de contribution conclus entre Santé Canada et l’autorité sanitaire de la communauté des Premières Nations.

Le Ministère a en place un processus de longue date qui requiert l’attestation d’un architecte ou d’un ingénieur pour certifier que la construction est conforme aux codes du bâtiment applicables. Santé Canada a accepté la recommandation du BVG et s’est engagé à mettre à jour le document du protocole sur le capital afin de préciser les exigences des attestations. En mai 2015, Santé Canada a mis à jour le Protocole d’infrastructure de santé et d’immobilisation pour s’assurer que les visées de cette attestation sont claires pour toutes les parties concernées. Cela a été largement communiqué au personnel de Santé Canada et fait partie des documents sur le projet utilisés avec les bénéficiaires du financement.

Prestations de transport pour raison médicale

Le BVG a formulé la recommandation (81) suivante : Santé Canada devrait travailler avec les communautés des Premières Nations, de même qu’avec Affaires autochtones et Développement du Nord Canada, en vue de faciliter l’inscription des membres des Premières Nations.

L’inscription en vertu de la Loi sur les Indiens est un choix personnel, et le processus est administré par Affaires autochtones et du Nord Canada (AANC). Toutefois, Santé Canada a accepté cette recommandation et s’est engagé à s’assurer que des formulaires de demande d’inscription des Indiens et des dépliants sont disponibles aux postes de soins infirmiers de Santé Canada et à encourager les communautés administrant leurs propres centres de santé à faire de même.

De plus, des fonctionnaires régionaux de Santé Canada ont communiqué avec les directeurs de la santé et les autres partenaires des Premières Nations afin de les encourager à mettre ces documents à la disposition du public dans leurs installations. De plus, un rappel de l’importance de l’inscription a également été inclus dans la mise à jour sur le Programme des services de santé non assurés (SSNA) de janvier qui est publiée sur le site Web de Santé Canada.

En outre, le Programme des SSNA de Santé Canada continue d’approuver les demandes de prestations pour des enfants âgés de moins d’un an, et ce, sous l’inscription d’un parent afin d’éviter d’importants problèmes d’accès associés à l’inscription.

Le BVG a formulé la recommandation (91) suivante : Santé Canada devrait s’assurer de conserver la documentation appropriée pour respecter la Directive sur la tenue de documents de 2009 du Secrétariat du Conseil du Trésor et pour démontrer que les prestations de transport pour raison médicale sont administrées conformément au Cadre de travail sur le transport pour raison médicale de 2005.

Santé Canada a accepté cette recommandation et s’est engagé à mettre à jour ses lignes directrices opérationnelles.  En avril 2015, Santé Canada a élaboré et commencé à mettre en œuvre de nouvelles lignes directrices alignées aux pratiques fonctionnelles pour appuyer l’administration du transport pour raison médicale de sorte à fournir l’assurance nécessaire sans imposer de fardeau supplémentaire sur les clients et les fournisseurs de service.

Santé Canada demeure engagé à mobiliser les Premières Nations et les Inuits pour améliorer le transport médical et les autres prestations et services de santé par l’intermédiaire de l’examen conjoint de l’Assemblée des Premières Nations et des processus bilatéraux de l’Inuit Tapariit Kanatami.

Affectation des ressources de soutien et accès comparable à des services

Le BVG a formulé la recommandation (64) suivante : Santé Canada devrait travailler avec les communautés des Premières Nations afin de s’assurer que les postes de soins infirmiers ont la capacité d’offrir les services de santé essentiels définis par le Ministère.

Santé Canada a accepté cette recommandation et a accepté de dresser les modèles de soins actuels des stations de soins infirmiers, de cerner les postes de soins infirmiers potentiels auxquels adopter des modèles de soins interprofessionnels et d’évaluer la faisabilité des sites sélectionnés.

En septembre 2015, le Ministère a d’abord terminé le recensement des modèles de soins actuels en élaborant des profils précis des postes de soins infirmiers, lesquels comprenaient une liste des services de soins primaires essentiels offerts dans chaque poste de soins infirmiers. Cela incluait aussi une évaluation de la capacité de chaque installation à satisfaire aux exigences minimales relatives aux services de soins primaires, ainsi qu'aux principaux enjeux à aborder. Les bureaux régionaux de Santé Canada déterminent leurs plans pour combler chaque lacune relevée en collaboration avec les partenaires des Premières Nations, dans le but de progresser vers le maintien ou le respect de l’ensemble des exigences en matière de services.

Dans le cadre du processus permettant de dresser les modèles de soins, une liste sommaire des équipes interprofessionnelles existantes ou prévues (p. ex. les plans visant à inclure les infirmières et les infirmiers praticiens, les ambulanciers et les commis de pharmacie, entre autres) a également été ajoutée aux profils propres aux postes de soins infirmiers.

Le BVG a formulé la recommandation (65) suivante : Santé Canada devrait travailler avec les communautés des Premières Nations afin de communiquer les services qu’offre chaque poste de soins infirmiers.

Santé Canada a accepté cette recommandation et s’est engagé à fournir un aperçu des services de santé offerts à chaque poste de soins de santé ainsi qu’à élaborer des produits de communication permettant d’approfondir la compréhension des services disponibles auprès des membres.

Le Ministère a réalisé une analyse des services de soins primaires essentiels offerts dans chaque poste de soins infirmiers, et met actuellement en œuvre diverses activités de communication pour augmenter la sensibilisation et la compréhension des services disponibles, et pour discuter des modèles de soins interprofessionnels. Les activités de communication régionales comprennent une communication directe avec les dirigeants des communautés des Premières Nations, des renseignements améliorés sur les services disponibles sur le Web et une nouvelle affiche sur les services conçu de manière conjointe.

Le BVG a formulé la recommandation (107) suivante : Lors de l’affectation des effectifs infirmiers et d’autres ressources de soutien, Santé Canada devrait collaborer avec les communautés des Premières Nations et prendre en compte leurs besoins en matière de santé.

Santé Canada a accepté cette recommandation et s’est engagé à réviser le Guide de planification de la santé et à élaborer une trousse d’outils afin d’échanger des modèles et les leçons retenues pour appuyer la collaboration.

Santé Canada mobilise les Premières Nations afin de restructurer le Guide de planification de la santé, dans le but de mieux épauler les communautés dans leur processus général de planification de la santé ainsi qu’une trousse d’outils afin d’échanger des modèles et les leçons re¸tenues pour appuyer la collaboration. Un module du Guide de planification de la santé sur les soins cliniques et aux patients est en cours d’élaboration et offrira aux communautés de l’aide sur la planification des types et des gammes de services, les processus cliniques, l’accessibilité et l’intégration.  La boîte à outils connexe sera mise au point une fois le module terminé.

D’autres travaux sur l’harmonisation des ressources infirmières avec les besoins des communautés feront également partie de l’engagement décrit dans la recommandation 64.

Le BVG a formulé la recommandation (116) suivante : Santé Canada devrait collaborer avec les communautés des Premières Nations, les provinces et les fournisseurs de soins de santé pour s’assurer que les membres des Premières Nations vivant dans des communautés éloignées, ont un accès aux services de soins cliniques et aux clients comparable à celui offert aux autres résidents de la province vivant dans des emplacements géographiques semblables.

Santé Canada a accepté cette recommandation et s’est engagé à élaborer deux rapports interne qui serviront d’analyse comparative de l’accès aux soins cliniques dans les communautés éloignées et isolées des Premières Nations et de l’accès aux services de santé dans les communautés non autochtones à des emplacements géographiques semblables. De plus, le Ministère s’est engagé à élaborer un rapport interne visant à déterminer les pratiques exemplaires permettant d’améliorer l’accès à des soins cliniques adaptés aux cultures.

Le Ministère achèvera son analyse comparative communautaire d’ici juillet 2016. Ce deuxième rapport sur les pratiques exemplaires attendu en avril 2017 sera axé sur la mobilisation des communautés des Premières Nations et des homologues provinciaux au sein de tables et de forums existants afin de déterminer les pratiques exemplaires liées à l’amélioration des soins appropriés sur le plan culturel.

Coordination des services de santé entre les secteurs de compétence

Le BVG a formulé la recommandation (131) suivante : En collaborant avec les organisations et les communautés des Premières Nations, ainsi qu’avec les provinces, Santé Canada devrait jouer un rôle clé dans l’établissement de mécanismes de coordination efficaces, ayant le mandat d’intervenir en ce qui concerne les questions de santé prioritaires et les enjeux liés aux divers secteurs de compétence connexes.

Santé Canada continue de travailler avec les organisations et les communautés des Premières Nations, ainsi qu’avec les provinces, afin d’étudier les possibilités d’améliorer l’intégration et la coordination des services de santé en fonction des priorités communes. Il faut souvent du temps pour développer des partenariats multilatéraux étant donné que de solides relations productives requièrent une phase de démarrage importante pour jeter les bases d’une collaboration future.

Santé Canada a accepté la recommandation du BVG et s’est engagé à consigner les initiatives clés en cours liées à l’intégration et à la coordination des services ainsi qu’à participer aux tables trilatérales en Ontario et au Manitoba afin de déterminer les défis et les possibilités concernant la prestation des soins cliniques.

Un recueil a été élaboré afin de mettre en évidence les principales tables multilatérales, les initiatives d’intégration et de coordination, et les réalisations récentes.

De plus, Santé Canada a lancé un processus de mobilisation tilatéral pour cerner les possibilités et les défis associés à la prestation de soins cliniques au Manitoba et en Ontario. Les enjeux et les possibilités clés relevés comprennent la formation, l’équipement et l’infrastructure, la santé mentale et les autres programmes ainsi que les soins infirmiers. Cette rétroaction orientera les efforts de mobilisation accrue entre Santé Canada et les partenaires clés concernant l’intégration et le traitement des défis relevés.

Conclusion

Malgré les progrès considérables réalisés par le Ministère en ce qui concerne l’examen de les recommandations du rapport du BVG, on continue de travailler à répondre aux besoins et aux complexités uniques des communautés éloignées et isolées des Premières Nations.

Le gouvernement est déterminé à renouveler la relation de nation à nation avec les peuples autochtones. Dans l’avenir, Santé Canada continuera de travailler en étroite collaboration avec les organisations des Premières Nations et des Inuits, les provinces et les territoires afin d’appuyer le nouvel Accord sur la santé et dans le cadre de nos efforts continus visant à renforcer l’accès à des services de santé de qualité et à accroître le contrôle exercé par les Premières Nations et les Inuits en ce qui concerne la conception et la prestation des services de santé.

Le gouvernement remercie le Comité de son intérêt et de ses recommandations. Tel qu’il a été indiqué précédemment, le gouvernement prend très au sérieux les constatations du BVG, et je suis d’avis que cette réponse démontre l’engagement de Santé Canada de donner suite aux recommandations, dans le but de s’assurer qu’on offre aux membres des Premières Nations un éventail de programmes et de services de santé qui répondent à leurs besoins.

Cordialement,

 

L’honorable Jane Philpott, M.D., C.P., députée