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FAAE Rapport du Comité

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Réponse du gouvernement au premier rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Le Comité est heureux de vous présenter la réponse du gouvernement (.PDF, 152 Ko), dans son format imprimable, à son deuxième rapport intitulé : Loi sur l’accès à l’information.

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