ENVI Rapport du Comité
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| Conformément à son Ordre de renvoi du mercredi 19 octobre 2016, votre Comité a étudié le projet de loi C-238, Loi concernant l’élaboration d’une stratégie nationale sur l’élimination sécuritaire des lampes contenant du mercure, et a convenu, le mardi 25 novembre 2016, d’en faire rapport avec les amendements suivants : Titre Que le projet de loi C-238 soit modifié par substitution au titre intégral, page 1, de ce qui suit : « Loi concernant l'élaboration d'une stratégie nationale sur l'élimination sûre et écologique des lampes contenant du mercure » Titre abrégé Que le projet de loi C-238, dans le titre abrégé, soit modifié par substitution, à la ligne 5, page 1, de ce qui suit : « sûre et écologique des lampes contenant du mercure. » Article 2 Que le projet de loi C-238, à l'article 2, soit modifié par substitution, aux lignes 8 à 20, page 1, de ce qui suit : « ritoriaux ainsi que les représentants d’autres gouvernements intéressés du Canada qui sont responsables des questions d’environnement et en consultation avec les personnes ou organismes intéressés qu’il estime indiqués, élabore une stratégie nationale d’élimination sûre et écologique des lampes contenant du mercure. La stratégie peut notamment prévoir : a) l’identification de pratiques d’élimination sûre et écologique de ces lampes; b) l’établissement de lignes directrices pour les installations où sont exercées des activités relatives à l’élimination sûre et écologique de ces lampes; c) l’élaboration d’un plan visant à sensibiliser le public à l’importance d’éliminer ces lampes de façon sûre et écologique. » |
| Votre Comité a ordonné la réimpression du projet de loi C-238, tel que modifié, pour servir de document de travail à la Chambre des communes à l’étape du rapport. |
| Un exemplaire du Procès-verbal pertinent (réunion no 35) est déposé. |