TRAN Rapport du Comité
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Septième rapport
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités (TRAN)42e Législature, 1re Session
Étude
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2016-2017 : crédit 1b sous la rubrique Autorité du Pont Windsor-Détroit. crédits 5b et 10b sous la rubrique Bureau de l'infrastructure du Canada, crédit 1b sous la rubrique La Société des ponts fédéraux Limitée, crédit 1b sous la rubrique Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc., crédits 1b, 5b, 15b et 20b sous la rubrique Ministère des Transports et crédit 1b sous la rubrique VIA Rail Canada Inc.Budget supplémentaire des dépenses (B) 2016-2017 : crédit 1b sous la rubrique Autorité du Pont Windsor-Détroit. crédits 5b et 10b sous la rubrique Bureau de l'infrastructure du Canada, crédit 1b sous la rubrique La Société des ponts fédéraux Limitée, crédit 1b sous la rubrique Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc., crédits 1b, 5b, 15b et 20b sous la rubrique Ministère des Transports et crédit 1b sous la rubrique VIA Rail Canada Inc.
| Conformément à son Ordre de renvoi du jeudi 3 novembre 2016, votre Comité a examiné le crédit 1b sous la rubrique Autorité du Pont Windsor-Détroit. les crédits 5b et 10b sous la rubrique Bureau de l'infrastructure du Canada, le crédit 1b sous la rubrique La Société des ponts fédéraux Limitée, le crédit 1b sous la rubrique Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc., les crédits 1b, 5b, 15b et 20b sous la rubrique Ministère des Transports et le crédit 1b sous la rubrique VIA Rail Canada Inc.du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2017 et en fait rapport. |
| Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (réunion no 33) est déposé. |