FOPO Rapport du Comité
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Quatrième rapport
Comité permanent des pêches et des océans (FOPO)42e Législature, 1re Session
Étude
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2016-2017: crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique des Pêches et des OcéansBudget supplémentaire des dépenses (B) 2016-2017: crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique des Pêches et des Océans
| Conformément à son Ordre de renvoi du jeudi 3 novembre 2016, votre Comité a examiné les crédits nos 1b, 5b et 10b inscrits sous la rubrique Ministère des Pêches et des Océans, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2017 et en fait rapport. |
| Un exemplaire du Procès-verbal pertinent (réunion no 34 et 36) est déposé. |