HESA Rapport du Comité
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| Conformément à son Ordre de renvoi du mercredi 8 juin 2016, votre Comité a étudié le projet de loi C-233, Loi concernant une stratégie nationale sur la maladie d’Alzheimer et d’autres démences, et a convenu le jeudi 24 novembre 2016 d’en faire rapport avec les amendements suivants : |
| Préambule |
Que le projet de loi C-233, au préambule, soit modifié par substitution, aux lignes 8 et 9, page 1, de ce qui suit : « que la maladie d'Alzheimer et les autres types de démence diminuent progressivement l'autonomie de la personne et, ultimemement, entraînent » |
| Article 3 |
Que le projet de loi C-233, à l'article 3, soit modifié par substitution, aux lignes 27 à 29, page 3, de ce qui suit : « sionnelle, de la Société Alzheimer du Canada, d’autres groupes de défense des intérêts des personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer et de groupes de défense des intérêts des personnes atteintes d'autres démences, dans le but d’élaborer la stra- » |
| Article 4 |
Que le projet de loi C-233, à l'article 4, soit modifié par substitution, aux lignes 7 à 9, page 4, de ce qui suit :de ce qui suit : « b) des représentants de groupes de défense des intérêts des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer et de groupes de défense des intérêts des personnes atteintes d'autres démences; » |
| Votre Comité a ordonné la réimpression du projet de loi C-233, tel que modifié, pour servir de document de travail à la Chambre des communes à l’étape du rapport. |
| Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (réunions nos 31 et 32) est déposé. |