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ERRE Rapport du Comité

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RENFORCER LA DÉMOCRATIE AU CANADA : PRINCIPES, PROCESSUS ET MOBILISATION CITOYENNE EN VUE D'UNE RÉFORME ÉLECTORALE

Rapport du Comité permanent
sur la réforme électorale

Le président
Francis Scarpaleggia

DÉCEMBRE 2016
42^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION