NDDN Rapport du Comité
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M.
Stephen Fuhr, député Cher collègue, Conformément à l’article 109 du Règlement de la Chambre des communes, je suis heureux de présenter la réponse officielle du gouvernement au deuxième rapport du Comité permanent de la défense nationale, intitulé Le Canada et la défense de l’Amérique du Nord : NORAD et la disponibilité opérationnelle des forces aériennes, qui a été déposé à la Chambre des communes le 19 septembre 2016. Vous vous rappelez sans doute qu’au printemps dernier, j’ai invité le Comité à étudier des questions liées au rôle des Forces armées canadiennes (FAC) dans la défense du Canada et de l’Amérique du Nord pour contribuer à l’Examen de la politique de défense du gouvernement. Le gouvernement s’est engagé à entreprendre un processus d’examen de la politique de défense ouvert et transparent, comme en témoigne ma lettre de mandat et le discours du Trône de 2015. En nous fondant sur un plan de mobilisation externe solide, nous avons procédé à une vaste consultation du public, au moyen d’un portail de consultation en ligne et d’une campagne sur les médias sociaux, de spécialistes, au moyen d’une série de tables rondes, d’alliés et de partenaires, et du Parlement. Plus de 50 députés ont tenu des consultations dans leur circonscription. En plus de ces consultations générales, j’ai approché les comités de la Chambre des communes et du Sénat sur la défense nationale. Permettez-moi de témoigner ma gratitude envers la précieuse contribution qu’a apportée votre Comité à l’Examen de la politique de défense grâce à son rapport. Notre travail visant le remplacement des chasseurs CF-18 du Canada est, bien sûr, lié à la nouvelle politique de défense du Canada. Permettez-moi d’abord de me pencher sur les recommandations de votre rapport qui sont liées à ce processus. À propos de vos trois premières recommandations, soit celles portant sur les points à considérer dans le remplacement des CF-18, je tiens à souligner que le processus de consultation tenu l’été dernier auprès de l’industrie et des gouvernements de pays alliés et partenaires nous a permis de recueillir de l’information additionnelle ayant éclairé la récente décision du gouvernement. Par l’intermédiaire du processus annoncé de remplacement des CF-18, le gouvernement du Canada renouvellera la flotte actuelle par un chasseur qui répondra aux besoins du Canada en matière de défense et qui permettra aux Forces armées canadiennes (FAC) d’accomplir les missions que le gouvernement lui confie. J’ajouterai que la sécurité des membres des FAC est une question primordiale pour le gouvernement du Canada. Nous sommes résolus à remplacer le CF-18 par un chasseur offrant une protection efficace et une grande fiabilité dans toutes les conditions, que ce soit au pays ou à l’étranger. La quatrième recommandation du Comité, sur le ravitaillement en vol, met en évidence une importante capacité qui rend possibles certaines des principales missions des FAC. Je vous confirme que mon ministère en tient compte dans son évaluation des besoins des FAC en matière de capacités pour les prochaines décennies, dans le contexte de l’Examen de la politique de défense. Revenons à l’examen de la politique en soi, pour répondre aux autres recommandations que vous avez formulées. Afin que la Défense nationale soit munie d’une orientation stratégique complète, le processus d’examen comprendra un examen et une évaluation du contexte de sécurité, l’établissement d’une vision pour la défense et une orientation générale sur les capacités. Cet examen permettra aussi d’explorer des enjeux thématiques, par exemple le personnel, les priorités en matière d’engagement mondial, les innovations et l’approvisionnement. L’évaluation du contexte de sécurité est un volet particulièrement important. Elle comprend l’étude minutieuse des menaces potentielles et des défis auxquels fait face le Canada, aujourd’hui et demain, y compris les menaces conventionnelles et asymétriques. Notre nouvelle politique de défense répondra à un certain nombre de questions soulevées dans votre rapport. Par exemple, en ce qui a trait aux recommandations cinq à dix, la nouvelle politique insistera sur l’importance de la souveraineté aérienne et la connaissance du domaine aérien, ce qui comprend bien sûr la menace que constitue la prolifération des missiles balistiques et le programme de défense antimissiles balistiques des États-Unis. Les avis du public et des spécialistes consultés au sujet de toutes ces questions ont été pris en considération dans notre analyse. Au sujet du Nord canadien, comme il est mentionné aux 11e et 12e recommandations, les effets des changements climatiques sur l’Arctique et l’intérêt grandissant pour cette région sont des enjeux importants pour la Défense nationale. Ils renforcent la nécessité de la présence des FAC dans cette région, notamment par la surveillance. À cette fin, celle-ci et les moyens de défense dans le Nord, y compris le futur Système d’alerte du Nord, sont des points importants qui seront traités dans la nouvelle politique de défense. Enfin, comme nous l’avons mentionné précédemment, l’évaluation du contexte de sécurité dans le cadre de l’examen de la politique a porté sur diverses menaces auxquelles le Canada pourrait faire face aujourd’hui et demain. Ces menaces comprennent de nouveaux domaines, par exemple le cyberespace, comme vous l’avez fait remarquer à la 13e recommandation de votre rapport. Bien que le gouvernement du Canada soit déterminé à s’assurer que des mesures de protection adéquates soient en place pour protéger le Canada et la population canadienne contre les cyber-attaques lancées par des gouvernements étrangers et des acteurs non étatiques, il faut souligner que le ministère de la Sécurité publique dirige la coordination des politiques, conformément aux dispositions de la Stratégie de cybersécurité du Canada. Le ministère de la Défense nationale joue un rôle de soutien important en protégeant ses propres réseaux et en travaillant avec ses partenaires fédéraux pour cerner les menaces et trouver des solutions possibles. Le ministère de la Défense nationale travaille aussi au renforcement de ses capacités cybernétiques et de son effectif dans ce domaine pour intégrer pleinement les cyberopérations dans les missions militaires. Ces efforts seront présentés en détail dans la nouvelle politique de défense du Canada. Je m’en voudrais de ne pas mentionner l’examen des mesures en place pour protéger les Canadiens et notre infrastructure essentielle contre des cybermenaces que mène actuellement le ministère de la Sécurité publique. Je termine en ajoutant que fournir aux FAC l’équipement et les ressources dont elles ont besoin pour accomplir les tâches qui leur sont confiées était un élément clé de nos consultations. Les besoins en matière de capacité pour les opérations au pays et à l’étranger, la connaissance de la situation et le renseignement sont tous pris en considération. Notre objectif est de nous assurer que les FAC disposent des outils dont elles ont besoin pour effectuer de manière sécuritaire et efficace les missions que leur confie notre gouvernement. Encore une fois, je vous remercie, vous et les autres membres du Comité, d’avoir mené une étude si approfondie pour produire ce rapport. Soyez assurés que vos conclusions et recommandations orienteront la nouvelle politique de défense du Canada. Je vous prie d’agréer, cher collègue, mes salutations distinguées. L’honorable Harjit S. Sajjan, C.P., O.M.M., M.S.M., député CC : |