HUMA Rapport du Comité

M. Bryan May, député
Président, Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
Chambre des communes
Ottawa (Ontario)
K1A 0A6

Cher collègue,

En conformité avec l’ordre permanent 108(2) de la Chambre des communes, nous avons le plaisir de répondre au nom du gouvernement du Canada aux recommandations faites par le Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées dans son rapport intitulé Programme des travailleurs étrangers temporaires, déposé à la Chambre des communes le 19 septembre 2016.

Le gouvernement tient à remercier les membres du Comité permanent d’avoir mené cette importante étude du Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) dans sa forme actuelle et d’avoir formulé des recommandations judicieuses au gouvernement.

Le gouvernement tient aussi à remercier les nombreux témoins, notamment les représentants des ministères fédéraux, les organisations syndicales, les groupes de revendication, les associations industrielles, les représentants d’entreprises ainsi que les travailleurs étrangers temporaires, qui ont témoigné devant le Comité ou qui ont présenté des mémoires aux fins d’étude. Leurs réflexions au sujet du PTET, y compris sur l’incidence des réformes apportées récemment au Programme, sont à la fois informatives et pertinentes.

Le gouvernement est déterminé à faire en sorte que le PTET fonctionne pour tous les travailleurs, pour les entreprises et pour l’économie canadienne.

Comme annoncé le 13 décembre 2016, le gouvernement a déjà commencé à améliorer le Programme. Il a notamment pris les mesures suivantes :

• mettre en place des exigences de recrutement plus rigoureuses, lorsque cela est pertinent, pour les employeurs qui embauchent des travailleurs à bas salaires afin que les travailleurs canadiens traditionnellement sous-représentés sur le marché du travail (les jeunes, les personnes handicapées, les Autochtones et les nouveaux arrivants) aient un meilleur accès aux emplois disponibles


• supprimer la règle de la période cumulative de quatre ans, qui a nui et a causé de l’instabilité aux travailleurs et aux employeurs;


• prolonger l’exemption concernant la limite pour les industries saisonnières pour l’année 2017; et


• continuer à élaborer des voies d’accès à la résidence permanente pour les travailleurs étrangers.

Le gouvernement entend annoncer plus de détails concernant les changements apportés au Programme dans le budget de 2017. 

Comme nous l’avons dit précédemment, l’objectif du gouvernement est de veiller à ce que le Programme réponde mieux aux besoins des employeurs comme des travailleurs. Nous serions heureux d’avoir l’occasion de présenter l’orientation future du Programme au Comité au moment opportun une fois que les prochaines étapes auront été confirmées.

Cordialement,