PACP Rapport du Comité
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Réponse du gouvernement au quinzième rapport du Comité permanent des comptes publics
Le Comité est heureux de vous présenter la réponse du gouvernement (.PDF, 3690 Ko), dans son format imprimable, à son quinzième rapport intitulé : Rapport 2, La détection et la prévention de la fraude dans le programme de citoyenneté, des Rapports du printemps 2016 du vérificateur général du Canada.
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