FEWO Rapport du Comité
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
Sixième rapport
Comité permanent de la condition féminine (FEWO)42e Législature, 1re Session
Étude
Projet de loi C-309, Loi instituant la Semaine de l'égalité des sexesProjet de loi C-309, Loi instituant la Semaine de l'égalité des sexes
| Conformément à son Ordre de renvoi du mercredi 1 février 2017, votre Comité a étudié le projet de loi C-309, Loi instituant la Semaine de l'égalité des sexes, et a convenu le jeudi 23 février 2017, d’en faire rapport avec les amendements suivants : |
| Préambule |
Que le projet de loi C-309, au préambule, soit modifié par substitution, à la ligne 15, page 3, de ce qui suit : |
« reconnaître la quatrième semaine de septembre comme la » |
| Article 2 |
Que le projet de loi C-309, à l’article 2, soit modifié par substitution, à la ligne 31, page 3, de ce qui suit : |
« 2 La quatrième semaine du mois de septembre est, dans tout » |
| Votre Comité a ordonné la réimpression du projet de loi C-309, tel que modifié, pour servir de document de travail à la Chambre des communes à l’étape du rapport. |
| Un exemplaire du Procès-verbal pertinent (réunion no 48) est déposé. |