FOPO Rapport du Comité
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Septième rapport
Comité permanent des pêches et des océans (FOPO)42e Législature, 1re Session
Étude
Projet de loi S-208, Loi instituant la Journée nationale des produits du phoqueProjet de loi S-208, Loi instituant la Journée nationale des produits du phoque
| Conformément à son Ordre de renvoi du mercredi 2 novembre 2016, votre Comité a étudié le projet de loi S-208, Loi instituant la Journée nationale des produits du phoque, et a convenu le jeudi 23 février 2017, d’en faire rapport sans amendement. |
| Un exemplaire du Procès-verbal pertinent (réunion no 49) est déposé. |