HUMA Rapport du Comité
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Cinquième rapport
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées (HUMA)42e Législature, 1re Session
Étude
Projet de loi C-243, Loi visant l’élaboration d’une stratégie relative au programme national d’aide à la maternité et modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (prestations de maternité)Projet de loi C-243, Loi visant l’élaboration d’une stratégie relative au programme national d’aide à la maternité et modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (prestations de maternité)
| Conformément à l’article 97.1 du Règlement, votre Comité demande une prolongation de trente jours de séance pour l’étude du projet de loi C-243, Loi visant l’élaboration d’une stratégie relative au programme national d’aide à la maternité et modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (prestations de maternité), renvoyé au Comité le mercredi 26 octobre 2016. |
| Le Comité a reporté l’étude du projet de loi C-243 parce qu’il attendait la décision de la présidence sur la nécessité d’accompagner ce projet de loi d’une recommandation royale, décision qui a été rendue le mardi 6 décembre 2016, et qu’il devait terminer son étude sur les stratégies de réduction de la pauvreté ce qui l’a amené à se déplacer en février et en mars 2017. Le Comité, qui souhaite entendre des témoins et mener une analyse article par article dans le cadre de l’étude du projet de loi C-243, estime qu’il pourrait effectuer un examen exhaustif de la mesure législative s’il disposait de plus de temps. Par conséquent, votre Comité demande une prolongation de 30 jours de séance. |
| Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (réunion no 46) est déposé. |