FINA Rapport du Comité
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Quatorzième rapport
Comité permanent des finances (FINA)42e Législature, 1re Session
Étude
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2016-2017 : crédits 1c et 5c sous la rubrique Agence du revenu du Canada et crédit 1c sous la rubrique Ministère des FinancesBudget supplémentaire des dépenses (C) 2016-2017 : crédits 1c et 5c sous la rubrique Agence du revenu du Canada et crédit 1c sous la rubrique Ministère des Finances
| Conformément à son Ordre de renvoi du mardi 14 février 2017, votre Comité a examiné les crédits 1c et 5c sous la rubrique Agence du revenu du Canada et crédit 1c sous la rubrique Ministère des Finances du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2017 et en fait rapport. |
| Un exemplaire du Procès-verbal pertinent (réunion no 74) est déposé. |