ACVA Rapport du Comité
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Quatrième rapport
Comité permanent des anciens combattants (ACVA)42e Législature, 1re Session
Étude
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2016-2017 : crédits 1c et 5c sous la rubrique Ministère des Anciens CombattantsBudget supplémentaire des dépenses (C) 2016-2017 : crédits 1c et 5c sous la rubrique Ministère des Anciens Combattants
| Conformément à son Ordre de renvoi du mardi 14 février 2017, votre Comité a examiné les crédits 1c et 5c inscrits sous la rubrique Ministère des Anciens Combattants du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2017 et en fait rapport. |
| Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (réunion no 46) est déposé. |