OGGO Rapport du Comité
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Cinquième rapport
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires (OGGO)42e Législature, 1re Session
Étude
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2016-2017 : crédits 1c et 5c sous la rubrique Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédit 1c sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédits 1c et 5c sous la rubrique Services partagés Canada, crédits 1c, 15c, 20c et 30c sous la rubrique Secrétariat du Conseil du TrésorBudget supplémentaire des dépenses (C) 2016-2017 : crédits 1c et 5c sous la rubrique Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédit 1c sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédits 1c et 5c sous la rubrique Services partagés Canada, crédits 1c, 15c, 20c et 30c sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor
| Conformément à son Ordre de renvoi du mardi 14 février 2017, votre Comité a examiné les crédits 1c et 5c sous la rubrique Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, le crédit 1c sous la rubrique Bureau du Conseil privé, les crédits 1c et 5c sous la rubrique Services partagés Canada, les crédits 1c, 15c, 20c et 30c sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2016 - 2017 pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2017 et en fait rapport. |
| Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (réunions nos 74 et 75) est déposé. |