CIMM Rapport du Comité
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Dixième rapport
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration (CIMM)42e Législature, 1re Session
Étude
Budget principal des dépenses 2017-2018 : crédit 1 sous la rubrique Commission de l'immigration et du statut de réfugié et crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et l'ImmigrationBudget principal des dépenses 2017-2018 : crédit 1 sous la rubrique Commission de l'immigration et du statut de réfugié et crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et l'Immigration
| Conformément à son Ordre de renvoi du jeudi 23 février 2017, votre Comité a examiné les crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et l'Immigration et le crédit 1 sous la rubrique Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Budget principal des dépenses pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2018 et en fait rapport. |
| Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (réunion no 54) est déposé. |