OGGO Rapport du Comité
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Septième rapport
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires (OGGO)42e Législature, 1re Session
Étude
Budget principal des dépenses 2017-2018 : crédit 1 sous la rubrique Société canadienne des postes, crédit 1 sous la rubrique École de la fonction publique du Canada, crédit 1 sous la rubrique Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes, crédit 1 sous la rubrique Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédit 1 sous la rubrique Bureau du secrétaire du gouverneur général, crédit 1 sous la rubrique Commissariat à l'intégrité du secteur public, crédit 1 sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédit 1 sous la rubrique Commission de la fonction publique, crédit 1 sous la rubrique Sénat, crédits 1 et 5 sous la rubrique Services partagés Canada, crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30 et 33 sous la rubrique Secrétariat du Conseil du TrésorBudget principal des dépenses 2017-2018 : crédit 1 sous la rubrique Société canadienne des postes, crédit 1 sous la rubrique École de la fonction publique du Canada, crédit 1 sous la rubrique Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes, crédit 1 sous la rubrique Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédit 1 sous la rubrique Bureau du secrétaire du gouverneur général, crédit 1 sous la rubrique Commissariat à l'intégrité du secteur public, crédit 1 sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédit 1 sous la rubrique Commission de la fonction publique, crédit 1 sous la rubrique Sénat, crédits 1 et 5 sous la rubrique Services partagés Canada, crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30 et 33 sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor
| Conformément à son Ordre de renvoi du jeudi 23 février 2017, votre Comité a examiné le crédit 1 sous la rubrique Société canadienne des postes, le crédit 1 sous la rubrique École de la fonction publique du Canada, le crédit 1 sous la rubrique Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes, le crédit 1 sous la rubrique Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, les crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, le crédit 1 sous la rubrique Bureau du secrétaire du gouverneur général, le crédit 1 sous la rubrique Commissariat à l'intégrité du secteur public, le crédit 1 sous la rubrique Bureau du Conseil privé, le crédit 1 sous la rubrique Commission de la fonction publique, le crédit 1 sous la rubrique Sénat, les crédits 1 et 5 sous la rubrique Services partagés Canada, et les crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30 et 33 sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor du Budget principal des dépenses pour l’exercice se terminant le 31 mars 2018 et en fait rapport. |
| Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (réunions nos 85, 86 et 88) est déposé. |