OGGO Rapport du Comité
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rapport
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires (OGGO)42e Législature, 1re Session
Étude
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2017-2018 : crédit 1a sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédits 1a et 30a sous la rubrique Secrétariat du Conseil du TrésorBudget supplémentaire des dépenses (A) 2017-2018 : crédit 1a sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédits 1a et 30a sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor
Conformément à son Ordre de renvoi du jeudi 11 mai 2017, votre Comité a examiné le crédit 1a sous la rubrique Bureau du Conseil privé et les crédits 1a et 30a sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2018 et en fait rapport. |
Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (réunion no 92) est déposé. |