TRAN Rapport du Comité
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
Réponse du gouvernement au dixième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
Le Comité est heureux de vous présenter la réponse du gouvernement (.PDF, 2066 Ko), dans son format imprimable, à son dixième rapport intitulé : Étude de la réglementation des véhicules aériens non-habités : rapport intérimaire.
- Adobe Acrobat Reader version 6.0 ou plus récente est nécessaire pour voir ce rapport. Si l’application n’est pas installée sur votre système, veuillez en télécharger la version courante du site Web d’Adobe.