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PACP Rapport du Comité

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Réponse du gouvernement au vingt-troisième rapport du Comité permanent des comptes publics

Le Comité est heureux de vous présenter la réponse du gouvernement (.PDF, 1623 Ko), dans son format imprimable, à son vingt-troisième rapport intitulé : Rapport 6, Les revendications particulières des Premières Nations, des Rapports de l’automne 2016 du vérificateur général du Canada.

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