PROC Rapport du Comité
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Trente-neuvième rapport
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (PROC)42e Législature, 1re Session
Étude
Affaires émanant des députés| Le Comité signale que, conformément à l'article 91.1(2) du Règlement, le Sous-comité des affaires émanant des députés s’est réuni pour examiner l’ordre portant deuxième lecture d’un projet de loi d’intérêt public émanant du Sénat, et a recommandé que l’affaire suivante ne soit pas désignée non votable, et qu’elle soit examinée par la Chambre : |
| S-236 — M. Easter (Malpeque) — Loi visant à reconnaître Charlottetown comme le berceau de la Confédération |